27 septembre 2013
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- Le Conseil d'Administration a été informé par le Président de l'évolution de la situation du site bordelais suite à la publication du décret du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux et suite aux publications de la loi Enseignement Supérieur et Recherche du 22 juillet 2013 et de la loi sur la refondation de l'école du 8 juillet 2013
- Le Conseil d'Administration a été informé par le Président du refus de siéger des membres du CT lors de la séance programmée ce mercredi 25 septembre 2013.
- Le CA, compte tenu de la non-tenue du CT le mercredi 25 septembre, a décidé de reporter l'examen du profil de poste de PRAG/PRCE d'espagnol.
- Le CA a été informé de la signature par le Président, en application de la délégation de pouvoir accordée lors de la séance du Conseil de février 2013, de l'accord-cadre et de la convention avec l'université de Laval au Québec.
- Le CA a procédé à l'élection des représentants étudiants et enseignants appelés à siéger au sein du Conseil Documentaire du Service Commun de la Documentation.
- Le CA a procédé à différentes élections organisées dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions règlementaires relatives à la Section Disciplinaire compétente à l'égard des usagers.
- Le CA a approuvé une demande de remise gracieuse d'un montant de 55 € déposée par un étudiant de la formation continue inscrit en M2 Pro Information et Communication.
- Le CA a été informé des décisions d'admissions en non-valeur, représentant un montant total de 443 €, accordées par le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le CA en février 2013.
Relevé de délibérations complet
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Procès-verbal
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