La cellule de signalements - Université Bordeaux Montaigne
La cellule de signalements
Mis à jour le 19 juillet 2024
Étudiant·es, personnels de l’Université Bordeaux Montaigne, si vous êtes victime ou témoin d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, la cellule de signalements de l’université est à la disposition de tous les membres de la communauté Bordeaux Montaigne.
- Aide, écoute soutien, accompagnement et orientation, protection
Aide, écoute soutien, accompagnement et orientation, protection
La cellule de signalements a pour rôle de vous écouter et de vous aider en recueillant votre témoignage, en vous orientant, avec votre accord, vers les professionnels compétents qui pourront vous soutenir et vous accompagner et, si besoin, vers les autorités chargées de prendre les mesures nécessaires pour assurer votre protection (mesures conservatoires, mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, signalement au Procureur de la République).
Qui sont les membres de la cellule « Signalements » ?
La composition de la cellule « Signalements » et son fonctionnement sont discutés et soumis à l’avis du Comité Social d'Administration d'Établissement (CSAE), puis sont confirmés par un arrêté du Président.
La composition de la cellule « Signalements »
- infirmière,
- psychologue,
- responsable de la cellule Sûreté,
- référente de la cellule juridique,
- secrétaire, coordinatrice.
Les membres de la cellule sont tenus au strict respect de la confidentialité, du secret professionnel et médical et à l’impartialité. Ils en font partie en raison de leurs fonctions et donc des compétences et des formations qui y sont rattachées. Ils exercent leurs missions en toute indépendance du Président et de l’équipe présidentielle qui ne peuvent pas interférer dans les travaux de la Cellule.
Fonctionnement de la cellule « Signalements »
Comment déposer un signalement ?
Deux possibilités :
- La personne victime ou témoin
- envoie un mail à cellule-signalements à l’adresse : cellule-signalements @ u-bordeaux-montaigne.fr.
- OU saisit la cellule par courrier, avec la mention « confidentiel » : Université Bordeaux Montaigne. Cellule Signalements. Domaine Universitaire -19 Esplanade des Antilles - 33607 Pessac
- La personne victime ou témoin se confie à l'infirmière de l'établissement qui l'incite à contacter la cellule pour faire un signalement.
À noter : Le dispositif de signalement n’est pas intrusif, par conséquent la Cellule ne force pas la prise de contact avec tout signalant (victime ou témoin) dont elle pourrait avoir connaissance. Le signalant ou la signalante doit être encouragé.e à prendre contact, par ses camarades, ses enseignants, ses collègues, ou les membres de la Cellule ayant connaissance d’une situation problématique. Ces derniers peuvent également informer la Cellule en qualité de relais, pour un « pré-signalement ». Les pré-signalements sont mis en attente de la réception d’un signalement officiel, ou sont traités par la Cellule comme un signalement à part entière en cas de danger grave et imminent pour les personnes.
Comment se fait la prise de contact avec la personne ayant déposé un signalement ?
La totalité des membres de la cellule « signalements » est destinataire des mails adressés à cellule-signalements @ u-bordeaux-montaigne.fr.
Un·e membre de la cellule accuse bonne réception du message, envoie le formulaire de signalement officiel. À cette occasion, elle indique que le/la signalant.e a le choix de rester anonyme ou non.
Si le/la signalant.e est un.e étudiant.e, l'infirmière prend directement contact et propose un rendez-vous personnel médical. Elle peut l'aider à remplir le formulaire de signalement.
Selon demandes et besoins du/de la signalant.e, l'infirmière oriente vers des équipes médicales extérieures (Espace santé, Charles Perrens) et se charge du suivi dans le respect de la confidentialité médicale
Si le/la signalant.e n'est pas étudiant.e, la prise de contact avec l'infirmière n'est pas automatique ; cela se fait à l’initiative de la personne concernée. Lors de la prise de contact, les membres de la cellule encouragent la personne à prendre contact avec l’infirmière.
Comment les signalements sont-ils traités ?
La Cellule se réunit systématiquement en formation plénière pour chaque discussion portant sur le traitement des signalements.
Si le signalement est anonyme, la Cellule peut selon les cas :
- proposer une orientation médicale (par l'infirmière)
- accompagner vers les forces de l'ordre pour effectuer un dépôt de plainte (en priorité via le responsable sûreté)
- effectuer un signalement au Procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale (par la responsable du service juridique) ; sachant que tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Si le/la signalant.e accepte de lever l'anonymat, la Cellule peut en plus des actions précédentes :
- contacter les référents de l'université pour conseils et analyses (référent.e.s déontologie, laïcité, antisémitisme, intégrité scientifique…)
- demander la prise en charge de la situation par une direction de composante ou un service de l’université
- demander la prise en charge de la situation par l'équipe présidentielle
- recommander au Président l'ouverture d'une procédure disciplinaire ou d’une enquête administrative
Quels contacts avec le/la signalant.e après un signalement ?
Le/la signalant.e est mis.e au courant de chaque action de la Cellule, et sait qui a eu connaissance de son signalement (pas forcément nominativement, ex "l'équipe de direction de votre UFR")
Le/la signalant.e est encouragé.e à faire part à la Cellule de toute nouvelle information
Si la Cellule ne reçoit pas de réponse à ses demandes, le/la signalant.e est relancé.e une à deux fois en fonction de la situation
À noter : l’université ne peut avoir accès aux informations concernant l’avancement de toutes les éventuelles procédures relevant d’instances non universitaires (procédure pénale par exemple), elle n’est donc pas en mesure d’informer les signalant·es.
Lire le bilan de la cellule de signalements
Télécharger le document bilan (2022-2023)
En pratique
La cellule de signalements peut être contactée
- par mail cellule-signalements @ u-bordeaux-montaigne.fr
- ou courrier postal : avec la mention « confidentiel » : Université Bordeaux Montaigne. Cellule Signalements. Domaine Universitaire -19 Esplanade des Antilles - 33607 Pessac
Elle est composée de membres tenus au strict respect de la confidentialité, du secret professionnel et médical et à l’impartialité.
Retrouvez tous les numéros utiles en cas de mal être
https://www.u-bordeaux-montaigne.fr/fr/aide/urgences.html#discrimination