Communiqué du président - 24 octobre 2023 - Université Bordeaux Montaigne

Communiqué du président - 24 octobre 2023

Mis à jour le 22 décembre 2023

Communiqué du président de l’Université Bordeaux Montaigne adressé à la communauté universitaire et diffusé publiquement.  

Chères et chers collègues,
Chères étudiantes, chers étudiants,

Ce week-end, samedi 21 octobre 2023, des articles ont été publiés dans Sud Ouest, évoquant des procédures disciplinaires en cours dans notre établissement.

Ces articles contiennent des erreurs factuelles qui mettent directement l’établissement en cause et qui menacent lesdites procédures. Il est donc impératif de les corriger, sans pour autant mettre en péril la confidentialité imposée par le droit et nécessaire au bon fonctionnement de ces procédures.

Tout d'abord, disons avec force que la situation a été prise avec le plus grand sérieux par la cellule de signalements, mais aussi par la présidence de l'université. Les témoignages de toutes les personnes qui se sont signalées ont également été considérés, dès lors qu'ils sont parvenus à la cellule.

Cette cellule n'est pas, contrairement à ce qui est affirmé dans l'article, composée de "proches du président". Elle est composée de deux vice-présidentes nommées au titre de leurs fonctions (Qualité de vie au travail et politique de l'emploi ; Égalité, lutte contre les discriminations), et aussi de six personnels administratifs qui y siègent eux-aussi au titre de leurs fonctions et qui sont tenus à la neutralité politique et au respect des cadres réglementaires et légaux. Cette cellule répond à une nécessité d’impartialité dans le traitement des violences, quelles qu'elles soient.

Les délais d'instruction sont longs, mais ils correspondent à une procédure qui n'a à aucun moment été ralentie par l'université. Précisément, dans un souci d'impartialité, l'université a fait le choix d'avoir recours à une enquête administrative menée par le rectorat de Bordeaux et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Après avoir saisi du dossier la section disciplinaire de l'établissement, l'université a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire de prononcer le renvoi (c'est-à-dire le dépaysement) de l'affaire sur la section disciplinaire d'une autre université afin que cette affaire soit instruite et jugée de manière indépendante et impartiale.

Toutes ces démarches nécessaires rallongent les délais de jugement, mais permet l'essentiel, à savoir que la situation soit traitée avec la plus grande impartialité possible.

Contrairement à ce qui est affirmé dans cet article, l'université a explicitement et formellement attiré l’attention de la section disciplinaire sur tous les signalements portant sur le mis en cause, le rapport d'enquête administrative constituant ainsi dans son intégralité, la pièce justificative de l'engagement des poursuites disciplinaires et de saisine de la section compétente. Les observations du Président adressées à cette même section disciplinaire ont été également versées, dans le même sens, au dossier d'instruction de cette affaire. La section disciplinaire connaît donc le périmètre de son action, qui porte sur l'ensemble des  faits  présumés tels qu'exposés dans l'intégralité du rapport d'enquête administrative constitutif du dossier disciplinaire en cours.

L'université tient à assurer les victimes présumées de l'attention portée à leur situation. En effet, depuis plusieurs années, et au moins depuis la mandature précédente, notre établissement lutte activement contre les violences sexistes et sexuelles. Il met en place diverses actions pour libérer et entendre la parole des victimes et s'efforce de répondre au mieux aux signalements dont il est saisi, avec les moyens et les prérogatives qui sont les siens et qui ne se substituent pas à la justice ordinaire, les procédures disciplinaires et pénales étant totalement indépendantes l'une de l'autre.

Ainsi, il est important de rester patient et de garder son calme dans de telles situations, afin que le droit puisse être rendu sans perturbation susceptible de compromettre le déroulement des procédures en cours.

Veuillez croire, chères et chers collègues, chères et chers étudiants, à l'assurance de mes plus sincères salutations,

Lionel Larré
Président de l’Université Bordeaux Montaigne