Communiqué du président - 31 octobre 2023 - Université Bordeaux Montaigne

Vie institutionnelle - Communiqué de presse

Communiqué du président - 31 octobre 2023

Façade du bâtiment Accueil de l'université

Mis à jour le 22 décembre 2023

Communiqué du président de l’Université Bordeaux Montaigne adressé à la communauté universitaire et diffusé publiquement.

Chères et chers collègues,
Chères étudiantes, chers étudiants,

Depuis plusieurs jours maintenant, notre université subit une campagne médiatique alimentée par de fausses informations, ou au moins des informations manipulées, et attisée par certains de nos collègues, qui déplorent maintenant que l’image de l’université soit salie dans une tempête médiatique à laquelle ils participent. Ainsi, dans divers médias, nous avons pu lire ou entendre que l'Université Bordeaux Montaigne, sa présidence ainsi que les services compétents en matière de traitement des affaires disciplinaires, auraient manqué à leurs devoirs et auraient tenté de faire taire la parole des étudiantes victimes présumées. Puisque les interventions médiatiques continuent et que d’autres semblent encore être en préparation, je souhaite redire ici, après une première communication le mardi 24 octobre, que, contrairement à ce qui est affirmé en divers endroits et à diverses reprises, l’université a respecté les procédures, a créé les conditions de libération et d’écoute de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles, a traité avec le même sérieux tous les témoignages quels qu’ils soient, et a accompagné les victimes présumées.

Alors que la parole des victimes avait beaucoup de mal à émerger auparavant, nous avons mis en place des dispositifs pour favoriser les prises de parole de victimes présumées et pour les accompagner. Pour preuve, la plupart des prises de parole concerne des faits qui remontent à plusieurs années et qui n’ont visiblement pas pu être dénoncés lorsqu’ils se sont déroulés, parfois parce qu’il est difficile de parler, et d’autres fois parce que l’institution ne créait pas les conditions favorables à cela.

À compter de la réception, par la cellule de signalements, du témoignage du 1^er juin 2022 explicitant expressément la date, les circonstances, l’auteur présumé de l’évènement en cause, et comme nous l’avons fait pour tout autre signalement qui le nécessitait, nous avons, dans les jours qui ont suivi, déclenché l'article 40 du code de procédure pénale qui prévoit que "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Le droit est clair sur la question, un tel signalement au procureur de la république doit s’appuyer sur un signalement formalisé et sur un témoignage circonstancié. Les faits de harcèlement à l'encontre d'étudiantes n'ont été mentionnés que bien plus tard, la cellule n'ayant pu disposer de témoignages et de signalements qu'à la fin du mois de septembre.

Dans la continuité de la démarche précédente, j'ai pris la décision, avec l'appui du rectorat académique et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) de demander la tenue d'une enquête administrative afin que la situation soit appréciée par une instance indépendante de l'Université, et que les personnes amenées à interroger les plaignants, les témoins et les mis en cause ne soient pas potentiellement des collègues. Celle-ci a été diligentée le 20 septembre 2022 et a commencé ses travaux le 3 octobre. Entre-temps, le mis en cause a été suspendu le 22 septembre pour une durée de cinq mois, une suspension prolongée pour une durée de 7 mois, permettant le bon déroulement de l'enquête et la protection de toutes les parties.

L'enquête a été longue et le rapport a été reçu le 28 février 2023. Dès le 1^er mars, j'ai saisi la section disciplinaire de notre établissement. Dans la lettre de saisine, l'objet porte effectivement sur les faits présumés à l’encontre de l’enseignante-chercheuse victime présumée dans cette affaire. Toutefois, cette lettre ne constitue pas la seule pièce du dossier de saisine. Elle est assortie du rapport d'enquête administrative, qui est la pièce justificative de saisine. Ce rapport prend en compte tous les témoignages, au-delà de ceux arrivés à la cellule de signalements.

J'ai ensuite déposé un dossier de demande de renvoi de l'affaire disciplinaire au CNESER le 10 mars 2023. Dans ce courrier, il est clairement mentionné des faits présumés à l'encontre d'une enseignante-chercheuse et d'étudiantes, et je m’appuie notamment sur le rapport d'enquête administrative explicitement cité dans la saisine. Enfin, après l’acceptation de la demande de renvoi le 7 juin 2023 et la nomination de la section disciplinaire le 28 septembre 2023, j'ai envoyé le 13 octobre 2023, à la demande de la section disciplinaire de l'Université Toulouse Capitole, mes observations concernant l'affaire disciplinaire dont l'instruction allait débuter le 16 octobre. Là encore, il est explicitement demandé à la section disciplinaire de considérer tous les témoignages relevés dans le rapport d'enquête. Toutes les pièces mentionnées sont bien constitutives du dossier de saisine.

Alertés par la situation, le rectorat et la DGESIP ont demandé à l’université d'apporter tous les éléments de dossier, de sorte à voir si elle avait commis un quelconque manquement concernant la procédure. Après vérification, la Rectrice a transmis le 24 octobre le communiqué suivant à la presse :

"À la demande du président de l'Université Bordeaux Montaigne, une commission d'enquête a été mise en place à l’automne 2022 par la région académique Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d'une expérimentation menée dans la région avec l'appui de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), qui consiste à accompagner les établissements d'enseignement supérieur pour la réalisation d’enquêtes administratives complexes.
Sur la base du rapport d’enquête remis le 28 février 2023, le président a pris la décision dès le 1er mars 2023 de saisir la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants, à la fois pour des faits concernant une enseignante-chercheuse mais aussi des étudiantes, comme le faisaient apparaître les conclusions du rapport.
La commission disciplinaire, délocalisée à Toulouse, suit maintenant son cours sur l'ensemble du dossier. Bien que le BO ne le précise pas de façon explicite, l’instruction de la commission disciplinaire porte aussi bien sur le volet concernant l’enseignant-chercheur que sur celui concernant les étudiantes."

Conformément à la jurisprudence rendue en la matière, le juge disciplinaire est saisi en matière disciplinaire du cas et du comportement de la personne (in personam) et non seulement des griefs formulés contre lui par l’auteur de l’engagement des poursuites (in rem) (CE - Section, 8 juin 1956, Sieur U…, au Recueil, p. 239).
Le juge disciplinaire peut ainsi, sous réserve du respect des droits de la défense, connaître de l'ensemble du comportement de l’agent public poursuivi, et retenir au besoin, pour fonder sa décision, des faits autres que ceux qui lui étaient initialement reprochés (cf. CE - Section, 8 juin 1956 ; CE - n°107762 - 8 octobre 1990), ce principe étant applicable pour l’ensemble des contentieux disciplinaires.
Le juge disciplinaire peut donc porter son examen, sous réserve du respect des droits de la défense, sur des éléments autres que ceux exposés par l’autorité ayant engagé les poursuites puisqu'il est saisi en matière disciplinaire "in personam" et non pas "in rem".

Le code de l’éducation reconnaît en outre au président de section disciplinaire le pouvoir d’ordonner un complément d’instruction s’il estime que l’affaire n’est pas en état d’être jugée (articles R.712-33 et R.712-37 du code de l’éducation).

De plus, après échange avec nos homologues de Toulouse, nous avons reçu la confirmation que la totalité des situations relevées dans le rapport d'enquête administrative seraient bien prises en compte dans l'instruction du dossier par la section disciplinaire.

Enfin, la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGESIP) et le Ministère ont contrôlé les procédures mises en place par l’établissement et nous garantissent qu’il n’y a eu aucun manquement.

Compte tenu de tous ces éléments, il paraît suffisamment clair que les attaques dont l'université fait l'objet sont infondées.

Nous ne pouvons pas laisser croire aux victimes présumées qu'elles sont seules, qu'elles ne sont pas considérées, alors même que l'université œuvre pour que le droit puisse être dit et que les procédures enclenchées suite à leurs signalements puissent aller à leur terme, dans le respect de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction. Nous ne pouvons pas laisser croire non plus qu’il serait dangereux de venir étudier et travailler à l’Université Bordeaux Montaigne, un établissement qui se saisit à bras le corps de la problématique des VSS, y compris en faisant appel de toute décision disciplinaire qui ne semble pas faire dire le droit jusqu’au bout. Au cours de ces dernières années, de nombreuses actions ont été menées sur le sujet, comme un partenariat avec le centre hospitalier Charles Perrens pour l’accompagnement de toutes les victimes, ainsi que le travail commun avec l’Espace Santé Étudiants, ou encore les actions de formation et de sensibilisation, notamment auprès des responsables associatifs, des membres de la cellule de signalement et de la section disciplinaire. Ce n’est pas suffisant, il y a encore beaucoup à faire. Pour cela, notre université, comme les autres, a besoin de davantage de moyens et de l’appui d’organismes ou de personnes spécialisées dans l’accompagnement et de la formation de tous les acteurs et de toutes les actrices de notre institution.

Je souhaite ici redire toute mon empathie pour les victimes présumées, et je mesure la frustration qui doit être la leur au regard de la longueur de la procédure.

Je souhaite que notre communauté cesse d'être désinformée et déstabilisée, par un tel tourbillon médiatique. Personne n’ignore la période électorale qui au printemps 2024 désignera une prochaine équipe présidentielle à la tête de l’Université Bordeaux Montaigne. Si débattre fait partie de la vie démocratique, il est préférable de le faire de façon apaisée, et l’intérêt porté au débat (au demeurant contreproductif s’agissant d’une procédure disciplinaire en cours soumise à la confidentialité), ne peut justifier la publication d’informations erronées.

J’espère que ce message aura permis d’éclaircir la situation et d’apporter toutes les réponses aux questions posées.

Lionel Larré
Président de l’Université Bordeaux Montaigne

Communiqué du président - 31 octobre 2023 - Université Bordeaux Montaigne