Information sur la situation budgétaire des universités - Université Bordeaux Montaigne
Information sur la situation budgétaire des universités
Mis à jour le 2 décembre 2024
Communiqués du 2 décembre 2024
Communiqué de presse de France Universités
« PLF 2025 : vers une mobilisation inédite des universités en danger ». Lire le communiqué sur le site de France Universités
Communiqué de presse des présidentes et présidents des universités de Nouvelle-Aquitaine
Projet de loi finances 2025 : universités fragilisées, jeunesse oubliée, recherche en péril
L’Université transmet le savoir, forme nos futurs médecins, enseignants, ingénieurs, chercheurs, et œuvre à donner pleine place à notre Nation en matière de recherche et d’innovation. Et bien qu’il soit admis par beaucoup d’experts et dans de nombreux rapports que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche français n’est pas suffisant pour que la France reste une grande nation scientifique, la situation dans laquelle se trouve nos établissements, repose, pour 2025, sur la seule perspective de nouvelles coupes budgétaires et de désengagement de l’État.
Ces dernières années, les universités ont largement participé aux efforts requis par la situation économique du pays, notamment en encaissant les surcoûts liés à des mesures salariales qui, bien que justifiées, n’en ont pas moins été imposées sans financement, ainsi qu’aux hausses des prix de l’énergie. Malgré cette situation déjà très préoccupante, le gouvernement persiste à augmenter significativement les dépenses des universités en décidant au seuil de l’année 2025, par un simple décret, de relever leur contribution au CAS pension (cotisation retraite employeur). Cette fois-ci, la marche est beaucoup trop haute pour les universités. Cette situation va significativement aggraver la situation budgétaire des établissements et va dégrader inévitablement leur fonctionnement ainsi que leur capacité d’investissement, au détriment de la bonne mise en œuvre de leurs missions de formation, de recherche et d’innovation. Certains établissements pourraient même se trouver en cessation de paiement d’ici la fin de l’année 2025.
L’État ne peut se satisfaire de cette situation en invoquant un niveau de trésorerie important des universités. Il ferme les yeux sur le fait que cette trésorerie est déjà gagée par des projets stratégiques ou d’investissements dédiés à la rénovation du patrimoine immobilier et à l’acquisition d’équipements scientifiques.
Il reste donc une dernière chance à nos gouvernants de corriger cette situation afin que les universités ne soient pas dans l’obligation d’appliquer des coupes budgétaires drastiques. Une absence de réponse confirmerait le recul de notre système d’enseignement supérieur et de recherche et le ferait irrémédiablement décrocher. Il marquerait aussi l’affaiblissement du maillage territorial de l’enseignement supérieur et de la recherche au détriment des territoires et de la démocratisation de l’enseignement supérieur.
En cohérence avec les ambitions fortes affichées par l’État en termes d’enseignement supérieur et de recherche, ambitions réaffirmées par le Président de la République le 13 novembre et le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le 19 novembre lors de la présentation de sa feuille de route « au service de notre prospérité et notre souveraineté », nous appelons l’État à réinvestir dans les universités, notamment en finançant ce qu’il décide et impose, à savoir le Compte d’affection spéciale (CAS) « Pensions » pour les universités et les écoles (180 M€), ainsi que les mesures salariales dites Guérini 2023 (140 M€).
Si leurs revendications n’étaient pas prises en compte, l’État prendrait la responsabilité de contraindre les universités à n’avoir d’autres choix que de réduire leurs activités, par exemple en baissant les capacités d’accueil sur Parcoursup et donc le nombre de places pour les futurs bacheliers, en réduisant leurs offres de formation, en fermant des formations ou des sites universitaires de proximité, ou en réduisant leurs investissements ou leur niveau de service.
Nous ne pouvons pas sacrifier l’avenir au présent. Il est donc encore temps de mobiliser les moyens vitaux au service de la jeunesse pour répondre aux enjeux de formation, de recherche et d’innovation, ainsi que pour contribuer à relever ensemble les défis posés à nos sociétés.
- Laurent BORDES, Président de l’Université de Pau et des Pays de l'Adour
- Virginie LAVAL, Présidente de l’Université de Poitiers
- Isabelle KLOCK-FONTANILLE, Présidente de l’Université de Limoges
- Dean LEWIS, Président de l’université de Bordeaux
- Jean-Marc OGIER, Président de la Rochelle Université
- Alexandre PÉRAUD, Président de l’Université Bordeaux Montaigne
Message du président Alexandre Péraud, adressé à la communauté Bordeaux Montaigne
Mercredi 27 novembre 2024
Chères et chers collègues, chères étudiantes, chers étudiants,
Toute l’équipe présidentielle œuvre au quotidien pour que notre université assure au mieux ses missions de service public. En tant que Président, je souhaite aujourd’hui vous informer des difficultés qui pèsent sur notre université et l’Enseignement supérieur en général et qui le fragilisent.
Les gouvernements successifs ont adopté, ces dernières années, des mesures d’amélioration du pouvoir d’achat des personnels (augmentation du point d’indice, prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, RIPEC…). Ces décisions, nécessaires et bienvenues, ont toutefois pesé sur le budget des universités et n’ont été que très partiellement compensées. Elles ont ainsi coûté à Bordeaux Montaigne la somme de 4,1 millions d’euros depuis 2022, dépenses que notre université a dû absorber sans compensation.
A cela s’ajoute la progression « mécanique » de notre masse salariale (connue sous le nom de GVT, glissement-vieillesse-technicité) qui nous a coûté, sur la même période, environ un million, là encore non compensé.
C’est dans ce contexte que le Gouvernement actuel a annoncé de nouvelles coupes budgétaires. Il nous a d’abord imposé une hausse de la cotisation employeur versée pour financer les droits à pension de retraite (« CAS Pension »). Jusqu’à présent, cette contribution était équilibrée par une hausse équivalente de notre subvention pour charges de service public (SCSP). Cette compensation est désormais supprimée et l’université doit donc supporter cette dépense nouvelle de 1,35 millions d’euros.
Voici quelques jours, sous couvert de créer un « fonds de solidarité pour les universités en difficulté » (sic), les établissements ont été informés qu’un « prélèvement » de 1% viendrait grever leur subvention (SCSP), soit, pour Bordeaux Montaigne, près de 900.000€… venant s’ajouter à la part non compensée du point d’indice qui coûte elle-même un million d’euros.
En opérant ces coupes budgétaires alors que nous terminons la préparation du budget prévisionnel 2025, l’État nous met dans une situation impossible. Ces trois mesures (CAS Pension, point d’indice, 1% solidarité) représenteront en 2025 pour Bordeaux Montaigne une charge supplémentaire d’environ 3,2 millions d’euros, soit près de 3% de notre budget. À l’échelle nationale, elles conduiront la totalité des établissements d’enseignement supérieur à adopter un budget en déficit pour l’exercice de 2025.
Face à cette situation, il importe que le monde universitaire résiste et se mobilise. Il ne s’agit pas d’ignorer les réalités budgétaires nationales, mais de peser pour que le Ministre de l’Enseignement supérieur défende ses universités en arbitrant par exemple en faveur du public plutôt que du privé, ou en consacrant au fonctionnement des universités cette partie des 7 milliards du crédit-impôt recherche qui constitue aujourd’hui une aubaine fiscale pour les grandes entreprises.
C’est la raison pour laquelle nous, Présidentes et Présidents d’Université, nous sommes rendus, jeudi 21 novembre, au ministère et avons obtenu audience auprès du Ministre pour l’alerter sur notre situation financière et le mettre face aux conséquences de ses décisions. Si les choses devaient rester en l’état, les universités ne pourraient plus assurer leurs missions de service public. Certaines baisseront leurs capacités d’accueil, d’autres fermeront leurs sites délocalisés, toutes retarderont la rénovation de leur patrimoine immobilier et réduiront évidemment la qualité du service rendu aux étudiants.
Malgré ces perspectives budgétaires, j’ai décidé de maintenir un budget prévisionnel qui assume une campagne d’emplois courageuse car le gel des postes ne peut être la variable d’ajustement des dépenses nouvelles imposées par l’État. Cette campagne est courageuse car elle va très au-delà des seuls remplacements des départs en retraite en créant, à l’échelle de l’établissement, 9 postes supplémentaires EC, contre 6 l’an passé.
C’est un choix responsable. Nous nous engageons à améliorer notre fonctionnement et à accroître nos ressources propres. Mais ces efforts doivent servir à développer notre Université, à diversifier notre offre de formation et non à compenser la baisse des ressources que l’État se doit d’affecter à nos missions de service public.
De même que vous pouvez compter sur l’équipe présidentielle, je sais pouvoir m’appuyer sur l’engagement de toutes et tous, personnels et étudiants. En ces temps de grandes incertitudes, cette cohésion est précieuse car elle nous permettra de rester solidaires, ambitieux et exigeants.
Je vous prie d’agréer, chères et chers collègues, chères étudiantes, chers étudiants, l’expression de mes salutations chaleureuses.
Alexandre Péraud
Président de l’Université Bordeaux Montaigne
Communiqué des universités et de France Universités
Universités : attention danger !
Engagée pour la défense d’une université publique au service de sa jeunesse et de son territoire, le Président de l’Université Bordeaux Montaigne soutient pleinement l’action inédite initiée par France Universités auprès du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Ce jeudi 21 novembre 2024, les Présidentes et Présidents ont en effet alerté le Ministre Patrick Hetzel sur la situation financière intenable des universités, conséquence des mesures nationales prises par l’État sans qu’elles ne soient compensées. Ils lui ont exprimé tout à la fois leur crainte et leur colère.
Ainsi, pour l’Université Bordeaux Montaigne, les mesures salariales ont représenté une charge supplémentaire, c’est-à-dire sans compensation, de 4,1 millions d’euros depuis 2022. Le Ministre s’est engagé, devant les Présidentes et Présidents, à renoncer à prélever 1 % supplémentaire sur les budgets des établissements pour créer un fonds de solidarité. Mais si le Gouvernement confirmait son intention d’augmenter, sans compensation, le Compte d’Affectation Spéciale pension (CAS) – destiné au recouvrement et à la gestion financière du régime des retraites de l’État –, c’est un nouveau surcoût estimé à presque 2,35 millions d’euros qu’il va prélever sur le budget 2025 de l’Université Bordeaux Montaigne.
Les Présidentes et Présidents ont prévenu le Ministre : le Gouvernement doit aujourd’hui assumer les décisions qu’il prend. Les universités ne pourront plus les absorber et seront pour certaines en incapacité de payer les salaires de leurs personnels. Si leurs revendications n’étaient pas prises en compte, l’État prendrait la responsabilité de contraindre les universités à n’avoir d’autres choix que de :
- Baisser les capacités d’accueil sur Parcoursup et donc le nombre de places pour les futurs bacheliers,
- Fermer des sites universitaires délocalisés,
- Réduire son offre de formations,
- Revoir à la baisse voire stopper la rénovation de son patrimoine immobilier,
- Réduire le niveau de service, par exemple le nombre de bibliothèques universitaires,
- Basculer une partie des enseignements à distance pendant la période hivernale,
Actrice du service public et attachée à l’égalité d’accès à l’enseignement, l’Université Bordeaux Montaigne regretterait d’être condamnée à dégrader la qualité de ses formations et de sa recherche, au détriment de l’avenir de sa jeunesse.