Relevé de délibérations du CA du 1er juillet 2016 - Université Bordeaux Montaigne

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Relevé de délibérations du Conseil d'Administration

Mis à jour le 4 juillet 2016

Séance du 1er juillet 2016

  • Le Conseil d’Administration a approuvé le Contrat Quinquennal liant le Ministère et l’établissement pour la période 2016/2020 (2 abstentions, 16 voix contre, 18 voix pour).

  • Le Conseil d’Administration a approuvé le dossier d’accréditation de l’ESPE (Avec 18 voix pour et 18 voix contre, la mesure a été considérée comme adoptée conformément aux dispositions de l’article L 712-3 du Code de l’Education « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante »).

  • Le Conseil d’Administration a approuvé une nouvelle convention d’adhésion au Groupement de Commande proposé par la Direction des Achats de l’Etat (DAE).

  • Le Conseil d’Administration a approuvé la convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics.

  • Le Conseil d’Administration a été informé de l’ensemble des marchés signés dans le cadre de la délégation de pouvoirs du CA au Président et à la Présidente de l’université sur la période 2015/2016.

  • Le Conseil d’Administration a été informé de la signature d’une convention de coopération avec l’association pour la gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi des Sources.

  • Le Conseil d’Administration a autorisé l’admission en non-valeurs d’une créance de 4 575 € constatée irrecouvrable suite à une procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise qui devait financer une formation d’un stagiaire de formation continue de l’IUT.

  • Le Conseil d’Administration a été informé des admissions en non-valeurs accordée par Mme la Présidente en application de de délibération relative à la délégation de pouvoirs du CA.

  • Le Conseil d’Administration a été informé des remises gracieuses accordées par Mme la Présidente en application de de délibération relative à la délégation de pouvoirs du CA.

  • Le Conseil d’Administration a été informé de la signature de nouvelles conventions de coopération internationale avec l’Université de Nagoya (Japon), l’Université de l’Amitié des Peuples de Moscou (Russie), l’université de Kent State (Etats-Unis), l’université de Newfoundland (Canada) et l’Université de Beyrouth (Liban).

Pour consulter l'intégralité du relevé de délibérations, cliquez ici

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