Rélevé de délibérations du CA du 30 septembre 2016 - Université Bordeaux Montaigne

Rélevé de délibérations du Conseil d'Administration

Mis à jour le 4 octobre 2016

Séance du 30 septembre 2016

• Le Conseil d’Administration a été informé des principaux éléments de contexte et a adopté, par 13 voix Contre et 20 voix Pour, les grandes masses du budget 2017.
• Le Conseil d’Administration a approuvé (4 Abstentions, 9 voix Contre et 20 voix Pour) les enveloppes Formation et Recherche du Budget 2017.
• Le Conseil d’Administration a approuvé le projet de gestion du régime indemnitaire BIATS dit standard pour l’exercice 2016.
• Le Conseil d’Administration, à l’occasion de l’examen du projet de gestion des régimes indemnitaires dits spécifiques, a rejeté, par 20 voix Contre et 13 voix Pour, le principe de l’attribution, aux collègues BIATS assurant des fonctions relevant de la catégorie supérieure, du régime indemnitaire de la catégorie supérieure (principe qui avait été approuvé par le CA du 9 octobre 2015).
• Le Conseil d’Administration a approuvé (11 Abstentions, 9 voix Contre et 13 voix Pour) le projet de gestion des régimes indemnitaire BIATS dit spécifiques.
• Le Conseil d’Administration a approuvé, à l’unanimité, le projet de répartition de l’enveloppe de NBI 2016/2017.
• Le Conseil d’Administration a approuvé, à l’unanimité, la charte et le plan d’action 2016/2017 relatifs au Contrôle Interne.
• Le Conseil d’Administration a été informé des admissions en non-valeurs accordée par Mme la Présidente en application de de délibération relative à la délégation de pouvoirs du CA.
• Ä Le Conseil d’Administration a accordé, à l’unanimité, un ensemble de remises gracieuses.
• Le Conseil d’Administration a accepté un don de 3 500 € de la Compagnie de Saint Gobain destiné au financement de l’exposition « Fumel : une terre de feu, des hommes de fer », organisée par l’UMR AUSONIUS.
• Le Conseil d’Administration a été informé de la sortie de l’inventaire d’un ensemble de matériels informatiques correspondant à des dons, des destructions de matériels obsolètes, des vols et disparitions de matériels, représentant une valeur d’acquisition de 86 518,63 €.
• Le Conseil d’Administration a autorisé, à l’unanimité, la sortie de l’inventaire de deux matériels (1 Mac Book Apple d’une valeur d’achat de 1 178,96 € et d’une valeur résiduelle de 268,55 € et un traceur du PPI d’une valeur d’achat de 4 986,43 €).
• Le Conseil d’Administration a autorisé, à l’unanimité, la sortie de l’inventaire d’un spectromètre de l’UMR IRAMAT et approuvé la convention actant sa cession au profit de l’Institut de Chimie de la matière condensée  de Bordeaux - Unité Propre de Recherche du CNRS.
• Le Conseil d’Administration a autorisé la sortie de l’inventaire, suite à un vol, d’une élagueuse d’une valeur d’achat de 51 585 € et d’une valeur résiduelle de 236,66 €.
• Le Conseil d’Administration a adopté, à l’unanimité, le 2^ème additif aux tarifs 2016/2017 portant notamment sur les tarifs des Conférences Montaigne et conventions, des droits d’inscription au DAEU ou aux certifications de langues, ainsi que divers tarifs de location pour l’IUT.
• Le Conseil d’Administration a approuvé, à l’unanimité, le projet de création d’un Service Universitaire Mutualisé des Pensions (SUMP).
• Le Conseil d’Administration a approuvé les modalités de rémunération au taux TD des interventions dans les dispositifs de certification gérés par la DIVU.
• Le Conseil d’Administration a approuvé la convention avec la DRAC (2 Abstentions et 31 voix Pour) relative au projet L’espace Universitaire en Commun.
• Le Conseil d’Administration a adopté, à l‘unanimité, le plafonnement à 350 € par an et par enfant, pour les Aides Sociales d’Initiative Universitaire (ASIU), relatives aux séjours d’enfants.
• Le Conseil d’Administration a été informé de la signature d’une nouvelle convention de coopération internationale avec l’université de Cuyo (Argentine).

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