Relevé de délibérations du Conseil d'Administration - Université Bordeaux Montaigne

Vie institutionnelle

Relevé de délibérations du Conseil d'Administration

Séance du 11 juillet 2017

  • Le Conseil d’Administration a élu, à l’unanimité, Mme Kim-Sang ONG VAN CUNG, Vice-Présidente Déléguée aux Relations Internationales
  • Le Conseil d’Administration, compte tenu de l’absence de quorum physique ("en matière budgétaire, le CA délibère valablement si la moitié des membres en exercice est présente"), n’a pu procéder à l’examen du Budget Rectificatif n°1
  • Le Conseil d’Administration a rejeté (17 Voix Contre et 13 Voix Pour) le projet de délibération relative aux régimes indemnitaires spécifiques et à la répartition de l’enveloppe de points NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).
  • Le Conseil d’Administration a approuvé un additif à la délibération relative à la gestion du temps de travail des enseignants spécifiant que les heures dispensées dans le cadre des formations en Langues (Anglais, Espagnol, Italien) organisées par le Pôle Formation Concours de la DRH peuvent être intégrées dans le service statutaire dans la limite de 20 heures pour un Enseignant-Chercheur et 40 heures pour un Enseignant du Second Degré.
  • Le Conseil d’Administration a approuvé, à l’unanimité, une délibération élargissant aux agents non-titulaires la logique du transfert primes/points prévue dans le cadre du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations.
  • Le Conseil d’Administration a adopté, à l’unanimité, une délibération portant sur les critères généraux d’exonération des droits d’inscription.
  • Le Conseil d’Administration a approuvé l’attribution d’un ensemble de remise de 50% sur les tarifs de mise à disposition des locaux en faveur du Rectorat de l’Académie de Bordeaux.
  • Le Conseil d’Administration a approuvé l’additif n°1 aux Tarifs 2017/2018 portant essentiellement sur l’actualisation des tarifs de mise à disposition des locaux.
  • Le Conseil d’Administration a été informé de plusieurs opérations de sortie de l’inventaire, pour un montant total de 3 125 €, prises en application de la délibération du CA du 8 avril 2016 donnant délégation à la Présidente pour accepter ou refuser les sorties d’inventaire des immobilisations totalement amorties d’un montant d’acquisition unitaire inférieur ou égal à 3 000 €.
  • Le Conseil d’Administration a été informé de diverses admissions en non-valeurs décidées par la Présidente, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du CA, pour un montant total de 126,06 €.
  • Le Conseil d’Administration a été informé des marchés publics notifiés en 2015 et 2016, pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs du CA à la Présidente.

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