Élections des représentants des personnels aux conseils centraux

Scrutin du mardi 26 mars 2024 de 08h00 à 18h00

I. Date – Lieu du scrutin
II. Sièges à pourvoir
III. Qualité d'électeur - listes électorales
1. Pour consulter les listes électorales:
IV. Demandes d'inscriptions sur les listes électorales
V. Demandes de rectification des listes électorales
VI. Comment voter?
VII. Comment se porter candidat ?
1. Éligibilité
2. Modalités de candidature
VIII. Campagne électorale, propagande électorale
IX. Composition - bureau de vote
X. Documents et procédures
1. Arrêté(s)
2. Documents types
XI - Candidatures déclarées recevables
XII - Résultats des élections

I. Date – Lieu du scrutin

Le mardi 26 mars 2024, de 08H00 à 18H00 auprès du bureau de vote central de l’Université Bordeaux Montaigne, au siège de l’université, dans le hall du bâtiment administration, domaine universitaire, 33607 Pessac.

cf. arrêté électoral.

II. Sièges à pourvoir

Au conseil d’administration (C.A.)

Collèges

A - Professeurs des universités

et personnels assimilés

B - Autres enseignants-chercheurs, enseignants

et personnels assimilés

Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service

(BIATSS)

Sièges

À la commission de la formation et de la vie universitaire (C.F.V.U.) du conseil académique

Collèges

A - Professeurs des universités

et personnels assimilés

B - Autres enseignants-chercheurs, enseignants

et personnels assimilés

Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service

(BIATSS)

Sièges

À la commission de la recherche (C.R.) du conseil académique

Collèges

1°- Professeurs des universités

et personnels assimilés

2°- Titulaires

de l’habilitation à diriger les recherches (H.D.R.) ou assimilés

3°- Docteurs n’appartenant pas aux collèges précédents

1° et 2°

4°- Autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs

5°- Personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens

6°-

Autres personnels n’appartenant pas aux collèges 1°,2°,3°,4°,5°

Sièges

Dans les collèges où 1 seul siège est à pourvoir (cf. à la C.R. : collège 4°, collège 6°) : l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Dans les collèges où plusieurs sièges sont à pourvoir: l’élection a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, avec possibilité de listes incomplètes, sans panachage.

III. Qualité d'électeur - listes électorales

Peuvent prendre part au scrutin les personnels vérifiant la qualité d’électeur à la date du scrutin (26/03/2024), telle que précisée à l'article 4 de l'arrêté électoral.

Les électeurs votent, pour chaque conseil, au sein du collège électoral dont ils relèvent.

Il est établi une liste électorale par collège et par conseil. Les listes électorales seront affichées au siège de l’Université Bordeaux Montaigne et sur les sites de ses antennes délocalisées (Renaudel, Pin d’Agen) à compter du 23 février 2024.

Inscriptions d’office sur les listes électorales des électeurs de plein droit:

Sont normalement inscrits automatiquement sur les listes électorales, les personnels vérifiant les conditions posées pour être électeurs de plein droit, telles qu’explicitées à l'article 4.2.1 de l'arrêté électoral.

Pour consulter les listes électorales:

Les listes électorales sont consultables à partir du 23 février 2024, comme prévu par arrêté;

elles sont actualisées une première fois en date du 14 mars 2024 (arrêté) et une deuxième fois en date du 21 mars 2024 (arrêté) et sont consultables:

-sur les panneaux d'affichages dédiés (au siège de l'université: hall du Bât. Adm; site de Renaudel; antenne d'Agen);

- par voie de consultation dans l'espace dédié de l'entp des personnels.

IV. Demandes d'inscriptions sur les listes électorales

Les électeurs dont l’inscription est subordonnée à une demande préalable de leur part (cf. voir les catégories concernées à l'article 4.2.2 de l'arrêté électoral doivent en faire la demande préalable, écrite et signée, pour réception par la Direction des Ressources Humaines (D.R.H.) - Université Bordeaux Montaigne - Bât. Miriam Makeba - 2ème étage - 33607 Pessac, au plus tard le mercredi 20 mars 2024 - 17H00.

Pour l’expression de leur demande d’inscription (à transmettre à la D.R.H. dans le délai précité), les électeurs concernés:

saisissent leur demande à compter du vendredi 23 février 2024 et au plus tard le mercredi 20 mars 2024 (17h00) par voie de connexion à la plateforme de recueil des demandes d’inscription mise en œuvre par l’université (la saisie sur cette plateforme étant le mode prioritaire de transmission de la demande) - https://enquetessphinx.u-bordeaux.fr/SurveyServer/s/BX3-Evaluation/Elections2024/questionnaire.htm

en cas de difficulté de connexion, adressent une demande établie sur support papier au moyen du formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et la transmettent soit par dépôt auprès de la D.R.H. ou par courrier électronique envoyé depuis l’adresse institutionnelle fournie par l’établissement à l’adresse : drh-enseignants @ u-bordeaux-montaigne.fr, pour réception au plus tard le mercredi 20 mars 2024 - 17H00.

V. Demandes de rectification des listes électorales

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur (électeur de plein droit ; électeur ayant satisfait à l’obligation de faire une demande d’inscription préalable effectuée dans les délais requis), qui constaterait soit que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, soit des erreurs la concernant, peut demander la rectification des listes électorales, y compris le jour du scrutin (26 mars 2024).

Il est cependant recommandé d’effectuer cette demande au préalable, en veillant à remettre ladite demande pour réception souhaitée pour le 18 mars 2024 - 12h00 au plus tard, soit par dépôt auprès de la D.R.H. soit par courrier électronique envoyé depuis l’adresse institutionnelle fournie par l’établissement à l’adresse :

- (pour les personnels Biatss): pole-biatss @ u-bordeaux-montaigne.fr

- (pour les autres personnels): drh-enseignants @ u-bordeaux-montaigne.fr

pour réception aux horaires de service (09h00-12h00 et 14H00-17H00).

Pour établir la demande, utiliser le formulaire-type de demande de rectification des listes électorales.
En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, les électeurs ne pourront plus contester leur absence d’inscription sur la liste électorale.

VI. Comment voter?

Pour tous les électeurs, le vote se déroule à l’urne, auprès du bureau de vote central le mardi 26 mars 2024, de 08H00 à 18H00 selon les modalités définies à l'article 12 de l'arrêté électoral.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Pour voter par procuration (cf. article 12.4 de l'arrêté électoral):

Tout électeur (inscrit sur la liste électorale du collège dont il relève) qui ne peut voter personnellement, a la possibilité d’exercer son droit de vote par un mandataire, en lui donnant une procuration écrite pour voter en ses lieux et place.

Le mandataire (la personne qui reçoit le mandat) doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (la personne qui donne le mandat. Cela signifie que le mandataire doit appartenir, pour un conseil ou une commission donné(e), au même collège électoral que le mandant (l'expression du vote ayant lieu le 26 mars 2024, de 08h00-18h00, auprès du bureau de vote situé au siège de l'université, hall du bât Adm).

Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Conformément aux dispositions en vigueur de l’article D.719-17 du code de l’éducation (telles que modifiées par le décret n°2017-610 du 24 avril 2017 et par le décret n°2020-1205 du 30/09/2020) :

Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par l’établissement, qu'il appartient au mandant de retirer personnellement du lundi au vendredi, aux horaires de service, à compter du vendredi 23 février 2024 et au plus tard le lundi 25 mars 2024 (12h00) auprès du service référent :

pour un mandant relevant du site Renaudel (IUT/IJBA): auprès de Mme Hélène Ertlé, 1, rue Jacques Ellul, 33080 Bordeaux - courriel: helene.ertle@iut.u-bordeaux-montaigne.fr ;
pour un mandant relevant de l'antenne d'Agen: auprès de Mme Nathalie Rieant (scolarité LCCER Anglais, espagnol), 2 quai de Dunkerque, 47000 Agen - courriel: nathalie.rieant@u-bordeaux-montaigne.fr ;
pour un mandant relevant du siège de l'université (personnels de l'université, à l'exclusion des personnels relevant des autres sites délocalisés: : auprès du secrétariat de la direction générale des services (Université Bordeaux Montaigne – Bâtiment Administratif bureau Adm 106 - domaine universitaire - 33607 Pessac) - courriel:secretariat-dgs@u-bordeaux-montaigne.fr.

Le retrait et l'enregistrement du formulaire de procuration peuvent se faire à compter du vendredi 23 février 2024 et au plus tard le lundi 25 mars 2024 (12h00), selon les modalités définies par l'arrêté électoral (cf. article 12.4. en pages 25-26 de l'arrêté).

VII. Comment se porter candidat ?

Éligibilité

Tout électeur régulièrement inscrit sur la liste électorale d’un collège donné est éligible dans ce collège (cf. article 5.1 de l'arrêté électoral).

Modalités de candidature

Les électeurs souhaitant candidater à ces élections sont tenus de se conformer aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté électoral.

Pour les élections à la C.R. des représentants des personnels relevant respectivement des collèges 4° et 6°:
- 1 seul siège étant à pouvoir pour chacun de ces collèges → dépôt d’une déclaration individuelle de candidature.
Pour les élections au C.A. et à la C.F.V.U. des représentants des personnels et pour les élections à la C.R. des représentants des personnels ne relevant pas des collèges 4° et 6° de la C.R. :
- plusieurs sièges étant à pouvoir pour chacun de ces collèges → dépôt d’une déclaration de liste de candidature + déclaration individuelle de candidature pour chaque candidat dont le nom est porté sur la liste.

Le dépôt de candidatures est obligatoire.

Il appartient aux candidats d’établir leur acte de candidature au moyen des formulaires dédiés, tels que téléchargeables parmi les Documents types figurant au Titre IX ci-dessous, avec leur profession de foi [facultative) en 1 page maximum format A4 noir et blanc, maximum recto-verso] et le bulletin de vote associé (en 1 page maximum format A4 noir et blanc) et de les adresser, accompagnés des pièces requises, par voie de lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par voie de dépôt auprès du secrétariat de la D.G.S (bureau Adm 106) pour réception à compter du vendredi 23 février 2024 et jusqu’au lundi 11 mars 2024, 12h00 au plus tard (en salle Montaigne).

Les candidats sont priés de bien vouloir transmettre également une version électronique des documents déposés dans les délais précités, pour réception à compter du vendredi 23 février 2024 et jusqu’au lundi 11 mars 2024 au plus tard, (12H00) à l’adresse secretariat-dgs @ u-bordeaux-montaigne.fr

L’envoi de cette copie des documents par courriel à l’adresse secretariat-dgs @ u-bordeaux-montaigne.fr ne se substitue pas à l’obligation de dépôt papier.

IMPORTANT : Compte tenu de la date butoir de dépôt des candidatures fixée au 11 mars 2024 (12H00), les candidats sont invités à ne pas attendre la date limite du 11 mars 2024 (12H00) pour déposer leurs candidatures et à effectuer ce dépôt, sur rendez-vous auprès du secrétariat de la DGS, au moins 2 jours ouvrés avant cette date limite.

VIII. Campagne électorale, propagande électorale

Pour prendre connaissance des modalités de déroulement des opérations de campagne / de propagande électorale : cf. consulter les dispositions afférentes de l'arrêté électoral (cf. articles 8 et 9 ; annexe n°2).

IX. Composition - bureau de vote

cf. arrêté.

X. Documents et procédures

Arrêté(s)

Documents types

Demande d'inscription sur les listes électorales: formulaire A
Demande de rectification des listes électorales: formulaire B
Formulaires de candidatures :

Collège électoral	CA	CFVU
Collège A	Liste de candidatures + déclaration individuelle	Liste de candidatures + déclaration individuelle
Collège B	Liste de candidatures + déclaration individuelle	Liste de candidatures + déclaration individuelle
Collège Biatoss	Liste de candidatures + déclaration individuelle	Liste de candidatures + déclaration individuelle

Collège électoral	CR
Collège 1°	Liste de candidatures + déclaration individuelle
Collège 2°	Liste de candidatures + déclaration individuelle
Collège 3°	Liste de candidatures + déclaration individuelle
Collège 4°	Déclaration individuelle
Collège 5°	Liste de candidatures + déclaration individuelle
Collège 6°	Déclaration individuelle

XI - Candidatures déclarées recevables

Les candidatures figurent ci-dessous, selon l'ordre d'affichage déterminé par voie de tirage au sort en présence des délégués de liste (arrêté):

Pour le Conseil d'administration

Collège A :

Liste DYNAMIQUES MONTAIGNE (profession de foi)

Liste S'ENGAGER POUR MONTAIGNE (profession de foi)

Collège B :

Liste DYNAMIQUES MONTAIGNE

Liste S'ENGAGER POUR MONTAIGNE

Collège Biatss :

Liste SNASUB-FSU (profession de foi)

Liste SGEN-CFDT (profession de foi)

Liste FO ESR (sans profession de foi)

Liste UNSA Education (profession de foi)

Liste CGT FERC SUP (profession de foi)

Liste PERSPECTIVES BIATSS (profession de foi)

(NB: les professions de foi déposées en l'espèce par les organisations candidates sont communes aux 3 conseils, pour tous les collèges électoraux dans lesquels elles candidatent)