Élections des représentants des usagers aux conseils centraux

Scrutin des mercredi 27 et jeudi 28 mars 2024

I. Date – Lieu du scrutin

Les usagers de l’Université Bordeaux Montaigne seront appelés à voter:

Le mercredi 27 mars 2024 auprès du site de vote dont ils relèvent en fonction de leur composante de rattachement:
- pour les usagers de l’IUT Bordeaux Montaigne, de l’IJBA : auprès de la section de vote du site Renaudel, de 08H00 à 16H00.
- pour les usagers du centre universitaire du Pin d’Agen: auprès du site de vote du centre universitaire du Pin d’Agen, de 08H00 à 16H00.
- pour les usagers des autres composantes de l’université: auprès du bureau de vote central du siège de l’Université Bordeaux Montaigne (hall du bâtiment administration, domaine universitaire, 33607 Pessac, de 08H00 à 18H00).
Le jeudi 28 mars 2024 auprès du bureau de vote central de l’Université Bordeaux Montaigne (même adresse), de 08H00 à 18H00, s’ils n’ont pas voté le 27 mars 2024 auprès de leur site de vote initial de rattachement.

cf. arrêté électoral.

II. Sièges à pourvoir

Collèges usagers

C.A.

C.F.V.U.

C.R.

Sièges

6 sièges

(6 titulaires, 6 suppléants)

16 sièges

(16 titulaires, 16 suppléants)

4 sièges (usagers 3^e cycle)

(4 titulaires, 4 suppléants)

Pour chacun des conseils, l’élection des représentants des usagers a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restants à pourvoir selon la règle du plus fort reste, avec possibilité de listes incomplètes, sans panachage. Pour les conditions et modalités de constitution, de dépôt des listes: voir l'article 6 de l'arrêté électoral et la rubrique ci-dessous " VII - Comment se porter candidat ?".

III. Qualité d'électeur - listes électorales

Peuvent prendre part au scrutin les usagers vérifiant la qualité d’électeur à la date du scrutin (27 et 28 mars 2024), telle qu’explicitée à l’article 4 de l'arrêté électoral.

Il est établi une liste électorale par collège électoral et par conseil. Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des usagers s’il appartient à un autre collège électoral.

Les listes électorales seront affichées au siège de l’Université Bordeaux Montaigne et sur les sites de ses antennes délocalisées (Renaudel, Pin d’Agen) à compter du 23 février 2024.

Sont normalement inscrits automatiquement sur les listes électorales « usagers » :

Au C.A. et à la C.F.V.U. : les étudiants de formation initiale, les personnes bénéficiant de la formation continue, régulièrement inscrits à l’Université Bordeaux Montaigne au titre de l’année universitaire 2023/2024 en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours (et à l’exclusion des inscrits aux certifications CLES/CLUB et C2I, lorsqu’il s’agit de leur seule inscription à l’université.
À la C.R. : les usagers régulièrement inscrits suivant à l’Université Bordeaux Montaigne au titre de l’année universitaire 2023/2024 une formation de 3e cycle relevant de l’article L.612-7 du code de l’éducation.

Consultez les listes électorales:

Les listes électorales, initialement affichées le 23/02/2024, actualisées une première fois en date 14/03/2024 (cf. arrêté), sont actualisées une deuxième fois en date du 22/03/2024 (cf. arrêté)

Les listes actualisées sont consultables:

-sur les panneaux d'affichages dédiés (au siège de l'université: hall du Bât. Adm; site de Renaudel; antenne d'Agen);

- par voie de consultation ci-dessous soumise à authentification:

Listes électorales consolidées (tous sites):

- pour les élections au CA : liste (télécharger le fichier PDF)

- pour les élections à la CFVU : liste (télécharger le fichier PDF)

- pour les élections à la C.R. : liste (télécharger le fichier PDF)

Listes par sites (cliquer sur le lien pour télécharger le fichier au format PDF) :

Désignation des sites	C.A.	C.F.V.U.	C.R.
Site du siège de l'Université Bordeaux Montaigne	liste	liste	liste
Site de Renaudel	liste	liste	sans objet
Site du centre universitaire du Pin d'Agen	liste	liste	sans objet

IV. Demandes d'inscriptions sur les listes électorales

Peuvent demander leur inscription sur listes électorales du collège usagers pour l’élection au C.A. et à la C.F.V.U. des représentants usagers, les auditeurs, sous réserve qu’ils soient régulièrement inscrits à ce titre et qu’ils suivent les mêmes formations que les étudiants.

Pour ces usagers spécifiques, leur inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande préalable de leur part qui doit parvenir, établie sur support papier, remplie et signée, pour réception par le secrétariat de la Direction Générale des Services (D.G.S.) - Université Bordeaux Montaigne – Bât. Adm. – 1er étage – bureau Adm. 106 - 33607 Pessac, au plus tard le jeudi 21 mars 2024 - 17H00.

Pour l’expression de leur demande d’inscription (à transmettre au secrétariat de la D.G.S. dans le délai précité), les électeurs concernés adressent une demande établie sur support papier au moyen du formulaire de "demande d'inscription sur les listes électorales" et la transmettent soit par dépôt auprès du secrétariat de la D.G.S. ou par courrier électronique envoyé depuis l’adresse institutionnelle fournie par l’établissement à l’adresse : secretariat-dgs @ u-bordeaux-montaigne.fr, pour réception au plus tard le jeudi 21 mars 2024 - 17H00.

V. Demandes de rectification des listes électorales

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur (électeur de plein droit ; électeur ayant satisfait à l’obligation de faire une demande d’inscription préalable effectuée dans les délais requis), qui constaterait soit que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, soit des erreurs la concernant, peut demander la rectification des listes électorales, y compris le jour du scrutin (27 et 28 mars 2024).

Il est cependant recommandé d’effectuer cette demande au préalable, en veillant à remettre ladite demande pour réception souhaitée pour le 18 mars 2024 -12h00 au plus tard, soit par dépôt auprès du secrétariat de la D.G.S, soit par courrier électronique envoyé depuis l’adresse institutionnelle fournie par l’établissement à l’adresse : secretariat-dgs @ u-bordeaux-montaigne.fr, pour réception aux horaires de service (09h00-12h00 et 14H00-17H00).

Pour établir la demande, utiliser le formulaire type de "demande de rectification des listes électorales"

En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, les électeurs ne pourront plus contester leur absence d’inscription sur la liste électorale.

VI. Comment voter ?

Pour tous les électeurs usagers, le vote se déroule à l’urne :

le 27 mars 2024 : auprès du site de vote dont ils relèvent en fonction de leur composante de rattachement ;
le 28 mars 2024 : auprès du bureau de vote central pour les électeurs usagers n’ayant pas voté le 27 mars 2024.

Pour voter par procuration (cf. article 12.4 de l'arrêté électoral).

Tout électeur (inscrit sur la liste électorale du collège dont il relève) qui ne peut voter personnellement, a la possibilité d’exercer son droit de vote par un mandataire, en lui donnant une procuration écrite pour voter en ses lieux et place.

Le mandataire (la personne qui reçoit le mandat) doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (la personne qui donne le mandat. Cela signifie que le mandataire doit appartenir, pour un conseil ou une commission donné(e), au même collège électoral et au même site de vote que le mandant.

Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Conformément aux dispositions en vigueur de l’article D.719-17 du code de l’éducation (telles que modifiées par le décret n°2017-610 du 24 avril 2017 et par le décret n°2020-1205 du 30/09/2020), chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par l’établissement, qu'il appartient au mandant de retirer personnellement du lundi au vendredi, aux horaires de service, à compter du vendredi 23 février 2024 et au plus tard le mardi 26 mars 2024 (12h00) auprès du service référent concerné:

- pour un mandant relevant du siège de l’université : auprès du secrétariat de la direction générale des services (Université Bordeaux Montaigne - Bâtiment Administratif - bureau Adm 106 - domaine universitaire - 33607 Pessac, courriel: secretariat-dgs@u-bordeaux-montaigne.fr;

- pour un mandant relevant du site Renaudel (étudiants de l’IUT Bordeaux Montaigne, de l’IJBA): auprès de Mme Hélène Ertlé (responsable administrative de l’IUT), 1 rue Jacques Ellul, 33080 Bordeaux - courriel: helene.ertle@iut.u-bordeaux-montaigne.fr ;

- pour un mandant relevant du centre universitaire du Pin d’Agen: auprès de Mme Nathalie Rieant (scolarité LCCER Anglais, espagnol), 2 quai de Dunkerque, 47000 Agen - - courriel: nathalie.rieant@u-bordeaux-montaigne.fr .

Le retrait et l'enregistrement du formulaire de procuration peuvent se faire à compter du vendredi 23 février 2024 et au plus tard le mardi 26 mars 2024 (12h00), selon les modalités définies à l'article 12.4 de l'arrêté électoral.

VII. Comment se porter candidat ?

Éligibilité

Tout électeur régulièrement inscrit sur la liste électorale d’un collège donné est éligible dans ce collège (cf. article 5.1 de l'arrêté électoral).

Modalités de candidature

Les électeurs usagers souhaitant candidater à ces élections sont tenus de se conformer aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté électoral.

Le dépôt de candidatures est obligatoire.

Plusieurs sièges étant à pouvoir pour les représentants des usagers au sein de chacun des 3 conseils centraux :

pour chacun de ces conseils → dépôt d’une déclaration de liste de candidature + déclaration individuelle de candidature pour chaque candidat dont le nom est porté sur la liste.

Il appartient aux candidats d’établir leur acte de candidature au moyen des formulaires dédiés, tels que téléchargeables ci-dessous (cf. rubrique IX - documents types - candidatures), avec la profession de foi [ (facultative) établie en format A4 ( 1 page maximum recto-verso,noir et blanc)] et le bulletin de vote associé et de les adresser, accompagnés des pièces requises, par voie de lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par voie de dépôt SUR RENDEZ-VOUS auprès du secrétariat de la D.G.S., pour réception par ce dernier à compter du vendredi 23 février 2024 et jusqu’au lundi 11 mars 2024, 12H00 au plus tard, au siège de l’université, domaine universitaire, bât. Adm, 1^er étage : bureau Adm 106 ; et en salle Montaigne - Bât Adm -1^er étage pour le lundi 11 mars 2024 (au plus tard 12h00)].

Les candidats sont priés de transmettre une version électronique des documents déposés dans les délais précités, pour réception à compter du vendredi 23 février 2024 (09h00) et jusqu’au lundi 11 mars 2024 au plus tard (12H00) à l’adresse secretariat-dgs@u-bordeaux-montaigne.fr (secretariat.dgs @ u-bordeaux-montaigne.fr).

L’envoi de cette copie des documents par courriel à l’adresse secretariat-dgs@u-bordeaux-montaigne.fr (secretariat.dgs @ u-bordeaux-montaigne.fr) ne se substitue pas à l’obligation de dépôt papier.

IMPORTANT : compte tenu de la date butoir de dépôt des candidatures fixée au 11 mars 2024 (12H00), les candidats sont invités à ne pas attendre la date limite du 11 mars 2024 (12H00) pour déposer les listes de candidatures et à effectuer ce dépôt au moins 2 jours ouvrés avant cette date limite.

VIII. Campagne électorale, propagande électorale

Pour prendre connaissance des modalités de déroulement des opérations de campagne / de propagande électorale : cf. consulter les dispositions afférentes de l'arrêté électoral (cf. articles 8 et 9 ; annexe n°2).

IX. Documents et procédures

Arrêté(s)

Documents types

demande d'inscription sur les listes électorales (formulaire A)
demande de rectification des listes électorales (formulaire B)
Candidatures :

Candidatures:

C.A.

C.F.V.U.

C.R.

Collège « usagers »

Liste de candidatures + déclaration individuelle

Etudiants - Université Bordeaux Montaigne