Désigné par le Président par arrêté et placé sous sa seule autorité fonctionnelle, le référent Déontologue exerce les fonctions de conseil et d’informations utiles au respect des obligations et des principes déontologiques issus de la loi portant statut général des fonctionnaires et de la jurisprudence. Le rôle de conseil et d’assistance auprès des agents concerne notamment la mise en application concrète de ces principes dans l'exercice quotidien de leurs fonctions.
Saisine
Le référent déontologue peut être saisi par tous les personnels de l’Université Bordeaux Montaigne, qu’ils soient enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels BIATSS, collaborateurs occasionnels, et ce quel que soit leur statut : titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé, à temps complet ou à temps partiel : referent-deontologue @ u-bordeaux-montaigne.fr
Le référent Déontologue, dont l’établissement garantit l’indépendance dans l’exercice de ses missions, est tenu au respect le plus strict de la confidentialité des échanges.
Désignée par le Président par arrêté et placée sous sa seule autorité fonctionnelle, la référente à l’Intégrité scientifique (RIS) participe à la définition des politiques de respect des exigences de l'intégrité scientifique, coordonne les actions de sensibilisation et de formation et organise les dispositifs de prévention et de détection des manquements aux exigences de l'intégrité scientifique (fraude scientifique, pratique douteuse de recherche sur les données, pratiques douteuses liées aux publications, pratiques de recherche inappropriées).
L’intégrité scientifique est l’ensemble des valeurs et des règles qui garantissent l’honnêteté et la rigueur de la recherche.
Saisine
La référente à l’intégrité scientifique peut être saisie par toute personne souhaitant obtenir un conseil ou un avis sur une situation en lien avec l’intégrité scientifique ou qui aurait connaissance d’un manquement possible à l’intégrité scientifique : referent-integritescientifique @ u-bordeaux-montaigne.fr
La référente à l’intégrité scientifique, dont l’établissement garantit l’indépendance dans l’exercice de ses missions, est tenue à un devoir de confidentialité dans le cadre des demandes d’avis/conseils.
Désigné par le Président par arrêté et placé sous sa seule autorité fonctionnelle, le référent Laïcité exerce une mission de conseil et de sensibilisation de l’ensemble des personnels pour la mise en œuvre du principe de laïcité.
À la demande du Président, le référent peut être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers de l’université.
Saisine
Le référent Laïcité peut être saisi par tout usager et tout personnel de l’Université Bordeaux Montaigne, qu’ils soient enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels BIATSS, collaborateurs occasionnels, et ce quel que soit leur statut : titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé, à temps complet ou à temps partiel :
referent-laicite @ u-bordeaux-montaigne.fr
Le référent Laïcité, dont l’établissement garantit l’indépendance dans l’exercice de ses missions, est tenu au secret et à la discrétion professionnels.