Relevé de délibérations du CA du 12 mars 2015 - Université Bordeaux Montaigne

Relevé de délibérations du CA du 12 mars 2015

Mis à jour le 7 avril 2015

• Le Conseil d’Administration a approuvé le compte financier de l’université Bordeaux Montaigne, l’affectation de son résultat (+ 1 215 047,86 €) ainsi que l’affectation d’écritures de régularisation comptable (+ 3 449,43 €) sur le compte des réserves facultatives.Le Conseil d’Administration a approuvé le compte financier du Centre de Formation à l’Apprentissage de l’université Bordeaux Montaigne, ainsi que l’affectation de son résultat (+ 22 435,52 €) au compte 10682.
• Le Conseil d’Administration a approuvé le compte financier du Service Interuniversitaire de Gestion du Domaine Universitaire, l’affectation de son résultat au compte 10682(+ 187 684,88 €), ainsi que des écritures de correction comptabilisées au crédit du compte 110 à hauteur de 2 950,00 € et au débit du compte 119 pour 13 507,39 €.
• Le Conseil d’Administration a été informé des conclusions du rapport du Commissaire aux Comptes qui a certifié, sans réserve, que les comptes présentés étaient réguliers et sincères, qu’ils donnaient une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement à la fin de l’exerciceLe Conseil d’Administration a été informé du détail de l‘évolution de la masse salariale 2014.
• Le Conseil d’Administration a approuvé la sortie de l’inventaire d’un ensemble de matériels informatiques, pour une large marge majorité obsolètes et complètement amortis, représentant une valeur initiale de 120 045,97 € et une valeur résiduelle de 2 251,58 €.
• Le Conseil d’Administration a accordé deux remises gracieuses correspondant pour 2 149,10 euros € à la situation de trop-perçu d’un agent contractuel administratif ayant quitté l’établissement et pour 1 040 € à la situation d’un stagiaire du DAEU bénéficiant actuellement du Revenu de Solidarité Active.
• Le Conseil d’Administration a été informé des admissions en non-valeurs accordées par le Président dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil d’Administration, pour un montant total de 471,88 €.
• Le Conseil d’Administration a adopté plusieurs amendements à la politique d’amortissement.
• Le Conseil d’Administration a approuvé la convention bilatérale entre l’Université de Bordeaux et l’université Bordeaux Montaigne.
• Le Conseil d’Administration a validé les profils de postes des Enseignants Chercheurs Associés (PAST) mis au recrutement à la rentrée 2015

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