Relevé de délibération du CA 17 avril 2015 - Université Bordeaux Montaigne

Relevé de délibération du CA

Mis à jour le 27 février 2019

Séance du 17 avril 2015

• Le Conseil d’Administration, compte tenu de l’absence du quorum physique prévu par la règlementation pour les questions budgétaires (Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié des membres en exercice est présente), n’a pu examiner le projet de Budget Rectificatif n°1.

• Le Conseil d’Administration, en application de la délibération encadrant la délégation de pouvoirs du CA au Président, a été informé des marchés publics approuvés par le Président en matière de fournitures, de services et  de travaux

• Le Conseil d’Administration a décidé d’approuver la convention d’adhésion au groupement de commande permanent du Service des Achats de l’Etat.

• Le Conseil d’Administration a validé la demande de participation au groupement de commandes constitué par le Service des Achats de l’Etat pour la passation du marché de fourniture d’électricité.

• Le Conseil d’Administration a approuvé un amendement à la délibération du 15 février 2013 relative à la délégation de pouvoirs du CA au Président portant sur les marchés publics.

• Le Conseil d’Administration a approuvé un ensemble de tarifs relatifs au 13ème colloque international du Réseau Français de Phonologie, organisé par l’UMR CLLE-ERSSàB qui se déroulera les 29-30 juin et 1er juillet 2015 et une mise à jour du tarif de l'abonnement à  la revue des Etudes Anciennes.

• Le Conseil d’Administration, en application de la délibération encadrant la délégation de pouvoirs du CA au Président, a été informé des admissions en non-valeur accordés par le Président, principalement au terme de poursuites infructueuses, pour un montant total de 340,62 €.

• Le Conseil d’Administration a approuvé la sortie de l’inventaire d’un ensemble de matériels informatiques, pour une large marge majorité obsolètes et complètement amortis, représentant une valeur initiale de 37 953,35 € et une valeur résiduelle de 633 € ainsi que la sortie de l’inventaire d’un véhicule Renault Express du SIGDU, acheté en 1994 ( 6941,92 €) , qui a été vendu au Domaine pour un montant de 450 €.

• Le Conseil d’Administration a accepté plusieurs dons, représentant une valeur totale de 63 607 €, versés par des châteaux viticoles ou par des particuliers dans le cadre de financement de fouilles sur Saint-Emilion ou de publication du Cahier du Patrimoine, ainsi qu’un don particulier de 1 000 € pour l’équipe CLARE.

• Le Conseil d’Administration a approuvé une ristourne de 25% au tarif en vigueur accordé pour une mise à disposition de nos locaux en faveur du Rectorat dans le cadre de l’organisation des épreuves écrites du Diplôme de Comptabilité et de Gestion.

• Le Conseil d’Administration a adopté un amendement à la délibération relative au prêt de matériel informatique aux étudiants.

• Le Conseil d’Administration a examiné le Rapport Annuel de Performance relatif à l’exercice 2014.

• Le Conseil d’Administration a approuvé le projet stratégique de développement de l’apprentissage qui sera déposé dans le cadre d’un appel à projet du Conseil Régional.

• Le Conseil d’Administration, a adopté les critères de choix des bénéficiaires et fixé le barème d'attribution individuel relatif à la campagne 2015 de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche.
  Le Conseil d’Administration a approuvé la mise au recrutement de deux postes de PRAG/PRCE : 1 poste d’EPS pour le DAPS et 1 poste de lettres pour l’UFR Langues et Civilisations (remédiation).