Relevé de délibération du CA du 29 mai 2015 - Université Bordeaux Montaigne

Relevé de délibération du CA

Mis à jour le 1 juin 2015

Vendredi 29 mai 2015

• Le Conseil d’Administration a été informé de l’état d’avancement des modalités de préparation de la mise en œuvre du décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique au 1er janvier.

• Le Conseil d’Administration a approuvé le projet d’architecture budgétaire qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2016.

• Le Conseil d’Administration a approuvé une modification de l’architecture budgétaire 2015 qui acte la création d’un nouveau Centre de Responsabilité Université Bordeaux Inter Culture – UBIC - au sein de l’Unité Budgétaire de la Direction de la Recherche.

• Le Conseil d’Administration a adopté le calendrier de fin de gestion de l’exercice 2015.

• Le Conseil d’Administration, en application de la délibération encadrant la délégation de pouvoirs du CA au Président, a été informé des admissions en non-valeur accordés par le Président, principalement au terme de poursuites infructueuses ou compte tenu des montants minimes à récupérer, pour un montant total de 106.79 €.

• Le Conseil d’Administration a approuvé les tarifs de l’exercice 2015/2016.

• Le Conseil d’Administration a approuvé la convention entre Bordeaux Sciences Agro et l’université Bordeaux Montaigne relative à l’accès au cours de FLE du DEFLE pour les étudiants non-francophones de BSA.

• Le Conseil d’Administration a approuvé la convention d’adhésion au groupement de commande mis en place dans le cadre du projet d’élaboration d’un Schéma Directeur Eau Energie.

• Le Conseil d’Administration a accordé une remise commerciale d’un montant de 271.25 € relative à une situation d’un stagiaire du PARE inscrit en 2012/2013.

• Le Conseil d’Administration a été informé de la signature de nouvelles conventions internationales avec l’université catholique de Corée, de l’université de Macquarie en Australie et l’université d’Iwate au Japon.

• Le Conseil d’Administration a approuvé une dérogation exceptionnelle au cadre fixé pour le renouvellement des contractuels enseignants et a accordé une troisième et dernière année de contrats pour deux formateurs de langue.

• Le Conseil d’Administration a approuvé la signature d’une convention de groupement de commande organisé dans le cadre d’un marché d’acquisition et maintenance des matériels compatibles avec la solution Uni'Campus (Imprimantes, périphériques et composants associés - carte Aquipass).

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