Etablissements relevant de la Fonction publique - Université Bordeaux Montaigne
Etablissements relevant de la fonction publique
Le coût pédagogique de la formation
Conformément aux dispositions de l'article L.6227-6 du code du travail, les employeurs publics relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière prennent à leur charge la totalité des frais de formation de l'apprenti.
Le tarif des frais de formation des apprentis appliqué par le CFA Bordeaux Montaigne correspond au montant indiqué dans la grille de référence des coûts de formation de l'apprentissage élaborée par la DGAFP. Pour plus de renseignements, cliquez ICI.
La grille de référence comporte 2 types de grilles :
- une grille code RNCP
- une grille forfaitaire
La grille codes RNCP permet de connaître, pour chaque formation référencée par un code RNCP, le montant de référence du coût annuel de formation qui pourra être payé par l'employeur public au CFA.
La grille forfaitaire est utilisée pour les diplômes non recensés dans la liste des codes RNCP. Elle permet de déterminer le coût annuel de formation afférent à un niveau de diplôme :
Le CFA Bordeaux Montaigne applique dans cette grille, le niveau de prise en charge bas pour tous ses diplômes.
Les modalités de prise en charge financière du contrat d’apprentissage diffèrent selon la fonction publique :
- Pour la fonction publique d’Etat, vous pouvez consulter le site de la DGAFP.
- Pour la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le site du CNFPT.
- Pour la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter le site de l’ANFH.
Tout agent public qui exerce la fonction de maître d'apprentissage acquiert des droits à la formation.
Depuis le 1er janvier 2022, le maître d'apprentissage dans la fonction publique d'État bénéficie d'une allocation forfaitaire annuelle de 500 €.
La formalisation du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'apprenti et l'employeur préalablement à la prise de poste de l'apprenti. Il doit être visé par le CFA.
La plateforme CELIA permet aux employeurs publics de générer les contrats d'apprentissage en ligne.
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à la DDETS ou à la DDETSPP.
Consulter la liste des Étapes clés conclusion d'un contrat avec un employeur issu de l'une des trois fonctions publiques
L'aide à l'embauche d'un apprenti pour les employeurs de l'Etat
La circulaire n°6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d'apprentis dans la fonction publique pour la période 2023-2026 a prévu pour les employeurs de l'Etat une aide d'un montant de 3000 € par an et par apprenti. Cette aide est portée à 5 000 € par apprenti recruté dans la filière numérique.
Cette aide est calculée sur la base des apprentis présents au cours de l'année budgétaire. Les apprentis de la filière numérique sont ceux relevant des 52 métiers de la filière numérique du référentiel des métiers de la fonction publique (RMFP).
L'aide à l'embauche d'un apprenti pour les employeurs de la fonction publique hospitalière
S'agissant des employeurs de la fonction publique hospitalière, une aide de l'Etat d'un montant de 3 000 € par an et par apprenti sera également mise en place pour le recrutement des apprentis au regard des objectifs fixés.