Une fois son contrat d’apprentissage signé, le statut officiel de l’apprenti recouvre deux réalités : il est à la fois un « salarié de l’entreprise à part entière », et dans le même temps un « apprenti(e) étudiant des métiers ».
L’apprenti possède le statut de « salarié d’entreprise » à part entière.
Au sein de son entreprise, l’apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations. Le code du travail, les règlements et la convention collective de l’entreprise lui sont applicables sans distinction :
Pour autant, le contrat d’apprentissage n’est pas un contrat de travail comme les autres. Il s’en différencie notamment en ce qui concerne le partage du temps de l’apprenti entre le centre formation et l’entreprise (article L6222-24 du code du travail).
L'Université Bordeaux Montaigne disposant d'un service central de scolarité délivrant la carte "IZLY Etudiant" la carte d'étudiant des métiers n'est pas délivrée par le CFA Bordeaux Montaigne.
La carte d'étudiant accorde aux apprentis du CFA Bordeaux Montaigne les mêmes avantages et les mêmes fonctionnalités que les étudiants n'ayant pas le statut d'apprenti.
La rémunération perçue par un apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables sont applicables). Pour la calculer sont pris en compte l’âge de l’apprenti et sa progression dans le cycle de formation (article L6222-27 du code du travail).
Salaire du contrat d'apprentissage à compter du 01 mai 2022
Si des heures supplémentaires sont effectuées par l’apprenti, les modalités de rémunération sont les mêmes que celles applicables aux autres salariés de l’entreprise (article L6222-28 du code du travail).
Un bulletin de paie est remis à l’apprenti comme à tout salarié.
Le salaire versé à un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est exonéré d’impôts sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
Les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d’assurance chômage et les cotisations d’AGS dues par un apprenti sont calculées forfaitairement sur la rémunération minimale multipliée par un nombre d’heures (151,67 h/mois).
À partir de cette assiette minimale, une fraction exonérée, égale à 11 % du SMIC, est déduite.
Elle est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
En tant que « Salarié de l’entreprise », un apprenti est soumis au même temps de travail que les autre salariés, et il ne peut pas être employé à temps partiel.
Pour les apprentis mineurs (moins de 18 ans) :
Pour les apprentis majeurs plus de 18 ans :
L’apprenti bénéficie du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l’entreprise, soit 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé.
A ces jours de congés s’ajoutent 5 jours ouvrables supplémentaires de congés payés qui sont libérés pour que l’apprenti puisse se préparer et se rendre aux épreuves obligatoires du Centre de formation des Apprentis.
Article L 6222-35 du code du travail - congé supplémentaire pour révision
Au final, un apprenti dispose de 30 jours + 5 jours = 35 jours de congés payés par an.
D’autre part, si l’apprenti a plus de 20 ans (au 30 avril de l’année précédant la demande), il peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Enfin un/une apprenti(e) peut bénéficier d’un congé maternité/paternité selon les règles en vigueur.
Travail le dimanche :
Le code du travail précise qu’un salarié doit disposer de 24 heures consécutives de repos par semaine. Ce repos est donné le dimanche par les employeurs.
Toutefois, il existe des dérogations qui permettent d’organiser le travail le dimanche. L’apprenti devra tout de même bénéficier des temps de repos journaliers et hebdomadaires obligatoires.
Travail la nuit :
Pour le travail de nuit, les apprentis âgés de 18 ans ou plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.
L’employeur ne doit pas affecter l’apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.
Si l’apprenti a moins de 18 ans certains travaux sont interdits (article D4153-15 du code du travail).
Toutefois, dans le cadre de certaines formations professionnelles, des dérogations peuvent être accordées.