Financement de l'apprentissage - Université Bordeaux Montaigne

Financement de l'apprentissage

Entreprises du secteur privé :

Financement de l'apprentissage et aides financières pour l'employeur privé

Les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er janvier 2020 avec une entreprise du secteur privé sont financés par les Opérateurs de Compétences - OPCO - sur la base du référentiel unique des Niveaux de Prise en Charge (NPEC) des contrats d'apprentissages.

Après enregistrement et prise en charge du contrat d'apprentissage par l'OPCO dont dépend l'entreprise d'accueil de l'apprenti, le niveau de prise en charge sera directement versé au CFA selon les modalités en vigueur.

Téléchargez le référentiel unique des niveaux de prise en charge

Le CFA Bordeaux Montaigne a fait le choix d'aligner ses tarifs sur le référentiel unique de France Compétence de manière à ce qu'il n'y ait pas de reste à charge pour les entreprises.

Entreprises du secteur public :

Collectivités territoriales : Aides financières pour l'employeur public territorial

"En application des nouvelles dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022 (article 122), qui portent à 100 % le financement des frais de formation dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, le CNFPT met en œuvre un nouveau dispositif de pilotage de sa compétence apprentissage. Le CNFPT conduit un recensement, auprès des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, des besoins en recrutement d’apprentis. Pour ce faire, il met à leur disposition un espace depuis IEL pour consigner, dans un formulaire dédié, le nombre de contrats d’apprentissage estimés pour l’année."

Toutes les informations sont disponibles sur le site du CNFPT.

Fonction publique d'état et établissements publics en relevant : Financement de l'apprentissage pour l'employeur public d’État

Les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er janvier 2020 avec un établissement public en relevant font l'objet d'un financement direct par l'employeur public dans le cadre d'une convention de gré à gré entre le CFA Bordeaux Montaigne d'une part et l'Employeur public d'autre part sur la base de la liste des montants maximaux publiés par le CNFPT.

Le CFA Bordeaux Montaigne a fait le choix d'aligner ses tarifs sur la base de la liste des montants maximaux déterminés par le CNFPT.