Financement de l'apprentissage - Université Bordeaux Montaigne

Financement de l'apprentissage

Entreprises du secteur privé

En 2019, deux régimes de financement vont cohabiter.

Les modalités de financement des formations en apprentissage vont profondément évoluer à partir du 1er janvier 2020.
L’année 2019 est une année de transition au cours de laquelle vont cohabiter 2 régimes de financement de l’apprentissage :

  • Financement de la formation par la collecte de la taxe d’apprentissage, comme en 2018, les entreprises assujetties versent avant le 28 février 2019 leur taxe d’apprentissage à l’Organisme Collecteur de Taxe d’apprentissage dont elle dépende selon les mêmes modalités.
    • La liste des coûts de formation publié en préfecture sert de base au coût de la formation.
  • A partir du 1er septembre financement de la formation par la facturation au contrat.
    • La liste des coûts de formation défini par les branches professionnelles et validés par France Compétences en avril 2019 sert de base à la définition du coût de chaque formation.

Pour plus d'information sur la taxe d'apprentissage et les conditions pour en bénéficier, suivre ce lien.

La loi "Avenir professionnel" crée une nouvelle contribution unique : la Cufpa.
Cette contribution regroupe :

  • La contribution à la formation professionnelle (Cfp),
  • La taxe d’apprentissage (Ta).

Entreprises du secteur public

Pour les entreprises relevant du secteur public, le fonctionnement reste inchangé :
Une convention de formation de gré à gré est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le Cfa. Le Cfa adresse une ou plusieurs factures pour le coût de formation.

Synthèse des coûts de formation

Contrat d'apprentissage

Nota : La Cvec est à la charge de l’apprenti, sur la base du volontariat, l’entreprise d’accueil de l’apprenti peut prendre en charge cette contribution.

Contrat de professionnalisation

Nota : La Cvec n’est pas due par l’alternant en contrat de professionnalisation.

 

En savoir plus sur le nouveau système de financement de l'apprentissage, notamment pour les Cfa.

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