Plan de relance de l'apprentissage - Université Bordeaux Montaigne
Plan de relance de l'apprentissage
A l'issue de la rencontre qui s'est tenue le 4 juin 2020 à l'Elysée entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux, en présence notamment de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud et de ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. Le gouvernement va mettre en place un plan de relance massif à l'apprentissage, effectif dans moins d'un mois.
L'aide à l'embauche d'un apprenti va être fortement augmentée du 1er juillet au 28 février 2021.
Objectif : ne pas laisser les jeunes sur le bord du chemin.
"Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans), a annoncé la ministre du Travail", Muriel Pénicaud, à l'issue de la réunion. Alors que cette aide est aujourd'hui réservée aux entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé et pour des diplômes au niveau inférieur ou égal au bac, le dispositif sera élargi jusqu'au niveau master.
Toutes les entreprises du secteur privé pourront en bénéficier. Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés. Les autres entreprises, de taille supérieure devront, elles, atteindre leur obligation légale (5% d'alternants dans leurs effectifs en 2021), sous peine sinon de devoir rembourser les sommes perçues.
Allongement du délai accordé pour trouver une entreprise
Le jeune disposera de six mois pour signer un contrat contre trois auparavant. Cette "rallonge" exceptionnelle avait déjà été mise en place depuis le début de la crise du covid-19, elle est pérennisée. "C'était une demande forte des partenaires sociaux", a insisté la ministre. Concrètement, un jeune pourra rester en CFA (centre de formation des apprentis) sans contrat jusqu'au 28 février 2021. L'établissement sera financé pour cette période-là (dès l'entrée du jeune).
Favoriser la formation à distance et la continuité pédagogique
Il sera possible de financer l’achat d’ordinateurs portables dans le cadre de l’aide au premier équipement.
Modalités pratiques de mise pour bénéficier du plan de relance :
L'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 précise les modalités pratiques de mise en œuvre du plan de relance; le plan de relance concerne les contrats d'apprentissage comme les contrats de professionnalisation; 2 décrets viennent préciser les disposition de l'article 76 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020.
Article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020
Décret 2020-1084_Aide aux employeurs de jeunes en contrats de professionnalisation
Décret 2020-1085_Aide aux employeurs d'apprentis
alternance.medef.fr
Foire aux questions Plan de relance Alternance...Lire la suite...