Verser la taxe d'apprentissage - Université Bordeaux Montaigne
Versez le solde de votre taxe d’apprentissage à l’Université Bordeaux Montaigne
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, et qui a pour but de financer l’apprentissage et les formations à caractère technologiques et professionnelles. Suite à la loi Avenir Professionnel, de nouvelles règles ont été définies pour la collecte de cette taxe due au titre de l'année 2020.
Versez le solde de la taxe d'apprentissage jusqu’au 31 mai de chaque année
À partir de 2020, le taux de la taxe d'apprentissage, s’élevant toujours à 0,68 % de la masse salariale brute des entreprises concernées, se compose de deux "volets" :
- 13 % (appelé solde de la taxe) -> opéré sous forme de versements pour les formations professionnelles et technologiques et/ou sous la forme d’équipements et matériels pour le CFA (au choix de l’employeur, alternativement ou cumulativement)
- 87 % de la taxe -> destiné au financement des contrats d'apprentissage, versé aux organismes collecteurs (les OPCO en 2020 et 2021 et l’URSSAF à partir de 2022). Ces organismes sont ensuite chargés de reverser les sommes aux CFA.
En versant la taxe d’apprentissage à l’Université Bordeaux Montaigne, vous contribuez à soutenir notre effort permanent de professionnalisation et d'amélioration de la qualité de nos formations.
Comment verser le solde de la taxe 13%, à l’Université Bordeaux Montaigne ?
3 possibilités :
- Vous pouvez flécher votre versement sur l’Université Bordeaux Montaigne
Dans ce cas, contactez la direction des affaires financières qui vous fournira le RIB de l'université.
Contact : Laetitia.pitet @ u-bordeaux-montaigne.fr (Laetitia.pitet @ u-bordeaux-montaigne.fr) - Vous pouvez flécher votre versement sur une ou plusieurs des formations de l’université habilitées à percevoir la taxe.
Consultez la liste des formations concernées et entrez directement en relation avec les référents indiqués. - Vous pouvez également déduire les dépenses "en nature", sous forme d'équipements et de matériels nécessaires à la réalisation de la formation d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis (CFA).
Dans ce cas, contactez le référent du CFA Bordeaux Montaigne qui vous accompagnera dans vos démarches
Contact : pascal.godineau @ u-bordeaux-montaigne.fr
Délivrance d’un reçu libératoire
En échange du versement de la taxe d’apprentissage, un reçu libératoire vous sera délivré par l’Université Bordeaux Montaigne.
Contact : Agence Comptable : Isaura GAMEIRO –isaura.gameiro @ u-bordeaux-montaigne.fr
Merci de bien vouloir préciser vos coordonnées dans le mail
Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage