Les absences au CFA - Université Bordeaux Montaigne

Les absences au CFA

1 - Toute absence aux cours ou aux examens doit être justifiée par écrit auprès du CFA, du responsable de la formation, du secrétariat de la formation et de l'employeur par tous les moyens de communication à disposition de l'alternant avec fourniture des pièces justificatives sous 48h.

Les absences justifiées :

  • Arrêt maladie : l'apprenti doit fournir un arrêt de travail à son employeur. La procédure à suivre est la même que pour un salarié de droit commun. Cependant, si l'absence est survenue pendant le temps de formation, il convient également de transmettre une copie de l'arrêt au CFA.
  • Congés pour évènements familiaux : Absences justifiées par un bulletin de mariage, de naissance, de décès, de déménagement...
  • Examens médicaux
  • Jours fériés
  • Grève des transports
  • Convocation par une Administration : journée d'Appel de préparation à la Défense, visite médicale, Tribunal, Gendarmerie...

 

2 - Toute absence non justifiée donne lieu à information auprès de l'employeur de la part du CFA après concertation avec l'équipe pédagogique.

Les absences injustifiées :

  • Congés payés pris sur le temps de formation
  • Période gardée en entreprise sur le temps de formation (hors demande d'absence exceptionnelle)
  • Arrêt maladie sans justificatif
  • Autre absence non justifiée

3 - Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des retenues sur salaire et à des sanctions pédagogiques.

4 - Des absences injustifiées répétées peuvent conduire à la rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur.


Arrêts maladie

Dans le cas d’un arrêt maladie, l’apprenti doit, comme n’importe quel salarié, transmettre dans les quarante-huit heures :

  • Les volets 1 et 2 de l'attestation à la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend 
  • Le volet 3 à l'employeur
  • Une copie du volet 3 au CFA (cfa @ u-bordeaux-montaigne.fr) et au responsable de formation

 

Les trois premiers jours de l’arrêt maladie constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Cependant, des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail. Il est nécessaire de se renseigner auprès de son employeur pour avoir plus d’informations.

La période de carence se décompte en jours calendaires : les jours habituellement non travaillés (samedi et dimanche) sont intégrés dans le décompte, tout comme les autres jours de la semaine habituellement travaillés.

L’indemnité journalière (IJ) est versée à partir du quatrième jour d’arrêt par l’assurance maladie si l’apprenti remplit les conditions d’ouverture de droits.

Exemple : Si l’apprenti est arrêté à partir du 11 mars, l’indemnité journalière sera versée à partir du 14 mars.

Pour en savoir plus sur le calcul de votre indemnité.

Référence législative : Circulaire du 23 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.


Absences exceptionnelles

L'employeur peut demander exceptionnellement que l'alternant soit présent en entreprise alors qu'il devrait, conformément au calendrier d'alternance fourni en début d'année universitaire, être présent en cours pour participer à différents événements nécessitant sa présence en entreprise (réunion de travail, séminaire, salon, rencontre avec des partenaires, etc... - liste non exhaustive)

Dans cette situation, l'employeur et l'alternant :

1 - complètent le formulaire "demande d'absence exceptionnelle" au moins 8 jours avant la tenue de l’événement.

2 - transmettent la demande argumentée complétée par Email au responsable de la formation pour validation de la demande en informant le CFA (en copie obligatoirement de l'Email de demande).

L'autorisation d'absence ne sera acquise pour l'employeur et l'alternant qu'après une réponse positive de la part du responsable de la formation (seule personne habilitée à accorder ce type de dérogation au principe général de présence)

Formulaire de demande d'absence exceptionnelle

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