1 - Toute absence aux cours ou aux examens doit être justifiée par écrit auprès du CFA, du responsable de la formation, du secrétariat de la formation et de l'employeur par tous les moyens de communication à disposition de l'alternant avec fourniture des pièces justificatives sous 48h.
Les absences justifiées :
2 - Toute absence non justifiée donne lieu à information auprès de l'employeur de la part du CFA après concertation avec l'équipe pédagogique.
Les absences injustifiées :
3 - Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des retenues sur salaire et à des sanctions pédagogiques.
4 - Des absences injustifiées répétées peuvent conduire à la rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur.
Dans le cas d’un arrêt maladie, l’apprenti doit, comme n’importe quel salarié, transmettre dans les quarante-huit heures :
Les trois premiers jours de l’arrêt maladie constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Cependant, des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail. Il est nécessaire de se renseigner auprès de son employeur pour avoir plus d’informations.
La période de carence se décompte en jours calendaires : les jours habituellement non travaillés (samedi et dimanche) sont intégrés dans le décompte, tout comme les autres jours de la semaine habituellement travaillés.
L’indemnité journalière (IJ) est versée à partir du quatrième jour d’arrêt par l’assurance maladie si l’apprenti remplit les conditions d’ouverture de droits.
Exemple : Si l’apprenti est arrêté à partir du 11 mars, l’indemnité journalière sera versée à partir du 14 mars.
Pour en savoir plus sur le calcul de votre indemnité.
Référence législative : Circulaire du 23 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
L'employeur peut demander exceptionnellement que l'alternant soit présent en entreprise alors qu'il devrait, conformément au calendrier d'alternance fourni en début d'année universitaire, être présent en cours pour participer à différents événements nécessitant sa présence en entreprise (réunion de travail, séminaire, salon, rencontre avec des partenaires, etc... - liste non exhaustive)
Dans cette situation, l'employeur et l'alternant :
1 - complètent le formulaire "demande d'absence exceptionnelle" au moins 8 jours avant la tenue de l’événement.
2 - transmettent la demande argumentée complétée par Email au responsable de la formation pour validation de la demande en informant le CFA (en copie obligatoirement de l'Email de demande).
L'autorisation d'absence ne sera acquise pour l'employeur et l'alternant qu'après une réponse positive de la part du responsable de la formation (seule personne habilitée à accorder ce type de dérogation au principe général de présence)