Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. Elle peut intervenir :
- pendant la période d'essai, fixée à 45 jours d'activité en entreprise consécutifs ou non ;
- après la période d'essais de 45 jours.
La durée de la période d’essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
Le temps passé en centre de formation n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la période d'essai.
Durant cette période, les deux parties peuvent mettre fin au contrat unilatéralement et sans délai, sans que la responsabilité n’incombe aux deux parties.
Le contrat peut être rompu dans l'un des cas suivants :
Suite à la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
A SAVOIR : en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
La direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) peut, après enquête de l'inspecteur du travail, suspendre le contrat d'apprentissage dans les situations suivantes :
Au cours de cette suspension, la rémunération de l'apprenti est maintenue par l'employeur. L'apprenti continue de suivre la formation générale en CFA.
La rupture du contrat d'apprentissage doit être notifiée par écrit par l’une ou l’autre des parties, soit par courrier, soit par le biais du formulaire de rupture anticipée, qui doit être renseigné et signé puis distribué de la façon suivante :
Un original pour l’employeur
Suite à une rupture d’un 1er contrat, et afin de terminer la formation en cours, certaines conditions doivent être impérativement remplies pour signer un nouveau contrat :
Fiche procédure "Rupture du contrat d'apprentissage"
Téléchargez le formulaire de rupture du contrat d'apprentissage