Apprenti non ressortissant de l'Union européenne
L'International Welcome Desk vous accompagne dans vos démarches dès votre arrivée en France
Étudiants pouvant conclure un contrat d'apprentissage
Vous devez absolument être en possession :
- d'un titre de séjour en cours de validité autorisant à travailler sans restriction horaire
- d'une autorisation provisoire de travail
Le contrat d'apprentissage n'est pas accessibles aux primo-arrivants
(voir exception ci-dessous)
Exception
Les étudiants primo-arrivants en Master ou diplôme de niveau I peuvent conclure un contrat d'apprentissage sans nécessité de résider en France depuis un an.
Référence : Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger
Démarches
- Obtenir de la part de son université/école un certificat de scolarité attestant de son inscription
- Demander le renouvellement de son titre de séjour "étudiant" auprès des services de la préfecture de son domicile
- Signer son contrat d'apprentissage avec l'employeur
- Demander une autorisation provisoire de travail avec l'employeur auprès de la DREETS
- Transmettre une copie de l'autorisation provisoire de travail au service d'enregistrement
Renouvellement
- un certificat de scolarité
- une copie du contrat d'apprentissage validé ou enregistré auprès de l'organisme compétent