RGPD - Université Bordeaux Montaigne

Contribution à l’offre de formation

Le formulaire sur le recueil des contributeurs à l’offre de formation

Ce formulaire est un traitement de données personnelles géré par l'Université Bordeaux Montaigne.

1. Objet du traitement de données

Finalité

Ce traitement a pour objet de recenser les personnes volontaires pour participer à l’élaboration de l’offre de formation.

Base légale

Ce traitement est facultatif et relève de votre consentement tel que décrit à l’article 6 (1.a) du règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Données traitées

Catégories de données traitées

Les données récoltées sont d’une part l’état civil (nom, prénom, téléphone et le courriel) ainsi que le rattachement administratif. Ces données sont saisies par l’utilisateur pour ses propres données et celles de ses collègues.
D’autre part, l’utilisateur décrit sa proposition de contribution à l’ODF et l’organisation des interventions.

Source des données

Ces informations sont recueillies directement auprès de l’usager.
Des traces informatiques de connexion au serveur sont récoltées lors de l’accès au questionnaire.

Caractère facultatif du transfert de données

Cette enquête est facultative.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD.

3. Personnes concernées

Toutes personnes qui souhaitent participer à la contribution de l’offre de formation.

4. Destinataires des données

L’université de Bordeaux est le sous-traitant hébergeant les serveurs et les données du logiciel d’enquête ;

Catégories de destinataires :

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données

  • le personnel de l’école doctorale ;
  • des agents de l’observatoire des étudiants habilités à traité l’enquête ;
  • des administrateurs informatiques (de l’UBM et de l’UB);
Transfert hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Les informations de contact sont gardées dans un carnet d’adresses pour faciliter les demandes des années suivantes. Les autres informations sont supprimées 1 an après l’enquête.

6. Sécurité

Ce téléservice de l’administration française est en cours d'homologation (cf. référentiel général de sécurité).

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits sur les données personnelles.

Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Par voie électronique à dpd @ u-bordeaux-montaigne.fr
Par courrier postal
Délégué à la protection des données
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac Cedex

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Financement des études doctorales
Mars 2021

L’enquête sur les financements des doctorants

Diligentée par le MENSR, cette enquête est un traitement de données personnelles géré par l'Université Bordeaux Montaigne.

1. Objet du traitement de données

Finalité :

Ce traitement a pour objet de connaître le mode de financement des études de doctorat.

Base légale :

Ce traitement est facultatif et relève de votre consentement tel que décrit à l’article 6 (1.a) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Conformément à l’article 7 (3), vous pouvez le retirer votre consentement jusqu’à la remonté de l’enquête au ministère.

2. Données traitées

Les données récoltées sont directement issues du questionnaire.
Des traces de connexion sur les serveurs sont stockées automatiquement.

Caractère facultatif du transfert de données :

Cette enquête est facultative.

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD.

3. Personnes concernées

Ce traitement collecte les données des doctorants inscrits cette année à l’université Bordeaux Montaigne.

4. Destinataires des données

L’université de Bordeaux est le sous-traitant hébergeant les serveurs et les données du logiciel d’enquête ;

Catégories de destinataires :

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • L’école doctorale en charge de l’étude
  • Des agents habilités à traiter l’enquête (la CAP de l’université de Bordeaux Montaigne) ;
  • Des administrateurs informatiques (de l’UBM et de l’UB) ;
Transfert hors UE :

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5. Durée de conservation des données

La base de réponses de l’enquête sera conservée un an.

6. Sécurité

Ce téléservice de l’administration française est en cours d'homologation (cf. référentiel général de sécurité).

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits sur les données personnelles.

Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Par voie électroniquedpd @ u-bordeaux-montaigne.fr
Par courrier postal :
Délégué à la protection des données
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac Cedex

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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