La délivrance du doctorat est régie par l'arrêté du 25 mai 2016 qui fixe le cadre national de la formation doctorale à et par la recherche et une expérience professionnelle de recherche.
Le doctorat est désormais inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Vous pouvez retrouver les 6 blocs de compétences dans l'arrêté du 22 février 2019 . La délivrance du doctorat certifie la capacité à produire des connaissances scientifiques nouvelles de haut niveau ainsi que l’acquisition et la maîtrise de six blocs de compétences communs à l’ensemble des docteurs et liés à leur formation par la recherche.