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Alternance - Textes de référence
Apprentissage
Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d’apprentissage
Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d’âge de l’apprenti
Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d’apprentissage
Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat (L6222-7)
Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d’apprentissage
Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
Rupture du contrat d’apprentissage
Code du travail : article L6222-22-1
Contrat d’apprentissage préparant au
bac
professionnel
Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)
Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum
Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
Présentation et préparation aux examens
Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44
Mobilité internationale et européenne des apprentis
Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
Rupture du contrat d’apprentissage
Code du travail : article R3162-1
Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs
Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35
Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic
Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69
Mobilité dans ou hors de l’Union européenne
Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
Cotisations et exonérations
Code du travail : article D6243-5
Exonération de charges sociales
Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
Suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage et interdiction de recrutement
Code du travail : article L6226-1
Entreprises de travail temporaire
Code du travail : articles D6222-1 à R6222-1-1
Dérogations à la limite d’âge de l’apprenti
Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
Conclusion du contrat d’apprentissage (nombre d’exemplaires, fixation du salaire etc.)
Code du travail : articles R6222-6 à R6222-8
Durée du contrat
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Examen d’embauche par la médecine du travail
Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8
Maître d’apprentissage
Code du travail : articles R6223-22 à R6223-23
Maître d’apprentissage
Code du travail : article D4153-15
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Code du travail : article R4624-18
Surveillance médicale renforcée pour les mineurs
Code du travail : article R6225-9
Suspension sur proposition de l’inspecteur du travail
Code du travail : article R6226-5 à R6226-6
Maître d’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
Code du travail : article L6211-2
Formation à distance
Code du travail : article L6231-1
Suivi de la formation à distance
Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3
Organisation de l’apprentissage
Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8
Dépôt du contrat dans le secteur privé
Code du travail articles D6275-1 à D6275-5
Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial
Décret n°2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiant des métiers
Circulaire du 21 octobre 2019 relative à l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire (PDF – 265.8 KB)
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité n’excédant pas 4 semaines
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité
Contrat de professionnalisation
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d’ouverture
Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail
Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
Code du travail : article L6325-25
Mobilité dans l’Union européenne et à l’étranger
Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
Formation, enregistrement et rupture du contrat
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat
Code du travail : article D6325-11
Document précisant l’organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
Salaire
Code du travail : article D6325-29
Carte d’étudiant des métiers
Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
Conventionnement avec l’entreprise d’accueil
Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36
Mobilité dans ou hors de l’Union européenne
Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
Code du travail : article R5221-1 à R5221-9
Étudiant étranger (R5221-7)
Textes de référence
L'inscription administrative
Suivi d'assiduité
Le statut de l'Apprenti
Les absences au CFA
La rupture du contrat d'apprentissage
Les aides aux apprentis
CALIEL - Carnet de Liaison Electronique
La santé au travail
Droits et devoirs de l'alternant
Les engagements de l'apprenti
Les litiges entre l'Employeur et l'Apprenti-e
CFA
Bordeaux Montaigne
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