Textes de référence - Université Bordeaux Montaigne

Alternance - Textes de référence

Apprentissage

• Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Définition et régime du contrat d’apprentissage
• Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Conditions d’âge de l’apprenti
• Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Conclusion du contrat d’apprentissage
• Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Durée du contrat (L6222-7)
• Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Succession de contrats d’apprentissage
• Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Rupture du contrat d’apprentissage
• Code du travail : article L6222-22-1 Contrat d’apprentissage préparant au bac professionnel
• Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)
• Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Salaire minimum
• Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 Présentation et préparation aux examens
• Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44 Mobilité internationale et européenne des apprentis
• Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Rupture du contrat d’apprentissage
• Code du travail : article R3162-1 Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs
• Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35 Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic
• Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69 Mobilité dans ou hors de l’Union européenne
• Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3 Cotisations et exonérations
• Code du travail : article D6243-5 Exonération de charges sociales
• Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7 Suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage et interdiction de recrutement
• Code du travail : article L6226-1 Entreprises de travail temporaire
• Code du travail : articles D6222-1 à R6222-1-1 Dérogations à la limite d’âge de l’apprenti
• Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Conclusion du contrat d’apprentissage (nombre d’exemplaires, fixation du salaire etc.)
• Code du travail : articles R6222-6 à R6222-8 Durée du contrat
• Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Examen d’embauche par la médecine du travail
• Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8 Maître d’apprentissage
• Code du travail : articles R6223-22 à R6223-23 Maître d’apprentissage
• Code du travail : article D4153-15 Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
• Code du travail : article R4624-18 Surveillance médicale renforcée pour les mineurs
• Code du travail : article R6225-9 Suspension sur proposition de l’inspecteur du travail
• Code du travail : article R6226-5 à R6226-6 Maître d’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
• Code du travail : article L6211-2 Formation à distance
• Code du travail : article L6231-1 Suivi de la formation à distance
• Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3 Organisation de l’apprentissage
• Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8 Dépôt du contrat dans le secteur privé
• Code du travail articles D6275-1 à D6275-5 Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial
• Décret n°2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis 
• Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiant des métiers 
• Circulaire du 21 octobre 2019 relative à l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire (PDF – 265.8 KB) 
• Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité n’excédant pas 4 semaines 
• Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité 

Contrat de professionnalisation

• Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Objet et conditions d’ouverture
• Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Formation et exécution du contrat
• Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Salaire et durée du travail
• Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
• Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
• Code du travail : article L6325-25 Mobilité dans l’Union européenne et à l’étranger
• Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Formation, enregistrement et rupture du contrat
• Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Tutorat
• Code du travail : article D6325-11 Document précisant l’organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
• Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 Salaire
• Code du travail : article D6325-29 Carte d’étudiant des métiers
• Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 Conventionnement avec l’entreprise d’accueil
• Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36 Mobilité dans ou hors de l’Union européenne
• Code du travail : article D6332-87 Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
• Code du travail : article R5221-1 à R5221-9 Étudiant étranger (R5221-7)