Mentions d'information - Université Bordeaux Montaigne
Mentions d'information
pour l'exercice des droits relatifs aux données personnelles
Le formulaire « Exercice des droits relatifs aux données personnelles » est un traitement de données personnelles géré par l'Université Bordeaux Montaigne.
Finalité
Ce traitement a pour objet de faciliter la gestion des demandes de droits relatifs aux données à caractère personnel gérées par l’établissement, d’en assurer le suivi et d’améliorer la qualité du service numérique fourni.
Base légale
Ce traitement relève de l’intérêt légitime de l’Université Bordeaux Montaigne tel que décrit dans l’article 6 (1.f) du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Informations complémentaires
Ce traitement est un téléservice de l’administration française au sens de l’ordonnance n°2005-1516 du 08/12/2005.
Catégories de données traitées
- Identité (nom, prénom, copie d'une pièce d’identité) ;
- contact (mél, téléphone, adresse postal) ;
- description de la demande ;
- journaux de connexion informatique.
Source des données
Les informations relevant de l’authentification unique proviennent de l’annuaire LDAP de l’établissement.
Les autres informations sont recueillies directement auprès de l’usager.
Caractère facultatif du transfert de données
Les données recueillies sont nécessaires à l’exercice des droits en respect avec la vie privé de l’usager.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD.
Ce traitement collecte les données :
- des personnes exerçant leurs droits sur leurs données personnelles ;
- du délégué à la protection des données et des agents habilités à traités les demandes ;
- des administrateurs informatiques de l’université ;
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- le délégué à la protection des données ;
- les agents habilités des services de l’université ;
- les administrateurs informatiques.
Transfert hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- les données de formulaire sont conservées indéfiniment ;
- les journaux de connexion informatique sont conservés pour la durée légale d'un an ;
Ce téléservice de l’administration française est en cours d'homologation (cf. référentiel général de sécurité).
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement pour vos données.
Comprendre vos droits sur les données personnelles.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Par voie électronique à l'adresse
dpd@u-bordeaux-montaigne.fr
Par courrier postal à l'adresse
Délégué à la protection des données
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac CedexRéclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Mentions d'information
pour le signalement d'une violation de données personnelles
Finalité
Ce traitement a pour objet de signaler des violations de données personnelles subis par l’établissement, d’en assurer le suivi et d’améliorer la qualité du service numérique fourni.
Base légale
Ce traitement est nécessaire aux obligations concernant les violations de données prévues par les articles 33 et 34 du règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Informations complémentaires
Ce traitement est un téléservice de l’administration française au sens de l’ordonnance n°2005-1516 du 08/12/2005.
Catégories de données traitées
- identité (nom, prénom) ;
- contact (mél, téléphone, adresse postal) ;
- description de la demande ;
- journaux de connexion informatique.
Source des données
Les informations relevant de l’authentification unique proviennent de l’annuaire LDAP de l’établissement. Les autres informations sont recueillies directement auprès de l’usager.
Caractère facultatif du transfert de données
Les données recueillies sont nécessaires à la gestion de la violation de données personnelles déclarée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD.
Ce traitement collecte les données :
- de l’usager déclarant la violation ;
- des usagers ayant subi la violation ;
- du délégué à la protection des données et des agents habilités à traités les demandes ;
- des administrateurs informatiques de l’université.
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- le délégué à la protection des données (DPO / DPD) ;
- le responsable sécurité du système d’information (RSSI) ;
- le président, la directrice générale des services et les agents habilités de l’établissement ;
- les agents habilités de la CNIL ;
- les administrateurs informatiques.
Transfert hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- les données de formulaire sont conservées indéfiniment ;
- les journaux de connexion informatique sont conservés pour la durée légale d'un an ;
Ce téléservice de l’administration française est en cours d'homologation (cf. référentiel général de sécurité).
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement pour vos données.
Comprendre vos droits sur les données personnelles.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Par voie électronique à l'adresse
dpd@u-bordeaux-montaigne.fr
Par courrier postal à l'adresse
Délégué à la protection des données
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac CedexRéclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Mentions d'information
pour la gestion du paiement en ligne
La gestion du paiement en ligne est un traitement de données personnelles géré par l'Université Bordeaux Montaigne.
Finalité
Ce traitement a pour objet de permettre aux usagers d’effectuer des paiements en ligne.
Base légale
Ce traitement relève de l’intérêt légitime de l’Université Bordeaux Montaigne tel que décrit dans l’article 6 (1.f) du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Informations complémentaires
Ce traitement est un téléservice de l’administration française au sens de l’ordonnance n°2005-1516 du 08/12/2005.
Catégories de données traitées
- Date du paiement ;
- Montant du paiement;
- Identification (nom, prénom);
- Adresse de courrier électronique;
- journaux de connexion informatique ;
Source des données
Ces informations sont recueillies directement à partir du formulaire rempli par l’usager au moment d’effectuer le paiement en ligne.
Caractère facultatif du transfert de données
Le paiement en ligne est facultatif mais les données recueillies sont nécessaires au suivi administratif et comptable des services compétents.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD.
Ce traitement collecte les données :
- des agents de l'université gestionnaire de l'application ;
- des usagers du traitement.
- La société PAYBOX est le sous-traitant qui héberge les données bancaires.
- Les serveurs et les données de l’application sont hébergés dans les locaux de l’université Bordeaux Montaigne.
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les agents habilités de l’agence comptable de l’université Bordeaux Montaigne ;
- les agents habilités à gérer les paiements dans l'établissement
Transfert hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- la durée de conservation des données relatives aux transactions avant archivage est de 5 ans.
- les journaux de connexion sont conservés pendant la durée légale de 1 an.
Ce téléservice de l’administration française est en cours d'homologation (cf. référentiel général de sécurité).
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits sur les données personnelles.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Par voie électronique à l'adresse
dpd@u-bordeaux-montaigne.fr
Par courrier postal à l'adresse
Délégué à la protection des données
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac CedexRéclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.