En son article 11, la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française stipule :
Art. 11. - "La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers".
Ces dispositions sont reprises et codifiées dans l’article L-121-3 II du Code de l’Education . Un courrier du Ministère en date d’avril 2006 rappelle les termes de cette loi stipulant le caractère obligatoire de l’emploi de la langue française ainsi que son utilisation.
La thèse conduisant à la délivrance d’un diplôme national français, il est de règle qu’elle soit rédigée et soutenue en français.
Le décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international et l ’arrêté du 06 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse aménagent ces principes dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.