Aspects RH - Université Bordeaux Montaigne

Aspects RH

  1. Si vous pensez être une personne vulnérable, la première étape est de vous reporter à la question 5 de la FAQ des personnels pour avoir des informations sur les critères de vulnérabilité à la covid-19.

    Les agents publics présentant l'une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 seront, lorsque le télétravail n'est pas possible, placés en autorisation spéciale d'absence, sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.

    Pour les autres agents présentant l'un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s'y prêtent.

    Lorsque le télétravail n'est pas possible, l'agent bénéficie de condition d'emploi aménagée.

    Dans tous les cas, vous devez contacter votre médecin traitant et la Direction des Ressources Humaines.

  2. Le régime des autorisations spéciales d’absence est réactivé avec la mise en place du deuxième confinement (30 octobre au 01 décembre 2020) pour les agents considérés comme vulnérables par leur médecin traitant.

    Le régime des autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfant de moins de 16 ans est éteint, sauf pour des situations exceptionnelles.

    Les ASA pour garde d’enfant seront limitées aux seuls agents confrontés à la fermeture de l’établissement de scolarisation de leur enfant.

    Ainsi, en situation de fermeture de classe ou d’établissements, l’agent peut être placé en situation de télétravail, si le télétravail est compatible avec les nécessités de service et l’âge du ou des enfants.

    Si le télétravail n’est pas possible, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence (sur la base d’une attestation de l’établissement, ou d’un certificat d’isolement produit par l’ARS), ainsi que d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’aucun autre mode de garde n’a pu être trouvé).

  3. Le télétravail devient la règle, dans le cadre de l’organisation de travail définie par chaque chef d’établissement, en veillant à la continuité des activités et des missions de service public avec des aménagements des horaires et des postes de travail (masques, gel) pour ceux qui travaillent sur place. Référence : circulaire MFP du 29/10/2020 sur le télétravail.

    Dans ces conditions, deux situations particulières sont à prendre en compte pour l’attribution d’ASA :

    • Les agents « contacts à risque » exercent leurs fonctions en télétravail lorsque celles-ci sont télétravaillables. Dans le cas contraire, ils bénéficient d’une ASA.
    • Les personnes vulnérables exercent leurs fonctions en télétravail lorsque celles-ci sont télétravaillables. Dans le cas contraire, ils bénéficient d’une ASA. Une modification, de la définition des personnes vulnérables interviendra prochainement.

    En outre, la circulaire du ministère de la fonction publique sur le télétravail devrait également préciser que le bénéfice d’une ASA est accordé à l’un des parents d’enfants de moins de 16 ans dont la crèche, l’école ou le collège/lycée aurait fermé.

  4. Le projet de loi portant prolongation de l’état d’urgence sanitaire prévoit la possibilité de prolonger la validité de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

    La durée de cette ordonnance serait ainsi prolongée du 31 décembre 2020 au 31 octobre 2021. Elle s’applique à toutes les modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique.

    Seront donc ainsi prolongées pendant ce délai, les mesures d’adaptation concernant les voies d’accès à ces corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique : recours à la visioconférence (y compris pour les comités de sélection d’enseignants-chercheurs), adaptation des épreuves.

    Cette mesure sera articulée avec les dispositions de l’article 20 bis de la loi de programmation pour la recherche en cours d’examen au Parlement qui prévoit que, dans le respect du principe d’égalité de traitement et d’une information préalable des candidats, les modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur pourront être adaptées.

    S’agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations pourront porter, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation, qui peut notamment s’effectuer de manière dématérialisée. Eléments transmis sous réserve de l’approbation parlementaire.

  5. Toutes les activités professionnelles se poursuivent, en particulier les activités de recherche et concourant à la formation par la recherche. Par ailleurs, le télétravail est la règle. Toutefois, pour les activités qui ne peuvent pas être effectuées à distance ou qui sont nécessaires à la poursuite du service public, les personnels (administratifs, techniques, enseignants chercheurs, chercheurs, titulaires et contractuels) sont autorisés à se rendre en laboratoire de recherche. Les personnels doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel délivré par leur employeur pour se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail.

  6. Oui, tout comme les chercheurs, dans le cadre de leurs recherches, si elles ne peuvent être conduites à distance, les doctorants peuvent accéder aux laboratoires et unités de recherche.

  7. Toutes les activités professionnelles se poursuivent, en particulier les activités concourant aux formations et à l’accompagnement des étudiants. Par ailleurs, le télétravail est la règle. Toutefois, pour les seules activités qui ne peuvent pas être effectuées à distance (captation de cours, etc.) ou qui sont nécessaires à la poursuite du service public, les personnels (administratifs, techniques, enseignants chercheurs, enseignants, titulaires et contractuels) sont autorisés à se rendre dans l’établissement.

    Les personnels doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel pour se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail.

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