FAQ - Université Bordeaux Montaigne
Foire aux question (FAQ)
Informations sur l'alternance :
Portail de l'Alternance : Apprentissage et Contrat de Professionnalisation
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
- Certaines personnes ayant plus de 29 ans peuvent également prétendre à un contrat d'apprentissage sous certaines conditions.
Informations complémentaires
Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.
- Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).
Pour l'apprenti
L'apprentissage offre un certain nombre d'avantages pour les apprentis :
- Obtenir un diplôme, ou une qualification, parmi un large choix de métiers ;
- Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
- Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
- Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
- Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.
Les apprentis peuvent bénéficier de plusieurs aides
Pour l'employeur
L'employeur gagne aussi à recruter un apprenti :
- Former, possiblement, un futur salarié ;
- Faire apprendre son métier ;
- Intégrer un jeune à la vie et la culture de son entreprise ;
- Recruter, à la fin de son diplôme, une personne adaptée aux besoins de l'entreprise.
Les aides pour recruter en contrat d'apprentissage
Les aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Accéder au simulateur pour estimer le coût salarial pour l'employeur et les aides octroyées
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
- un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles
- un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
- une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé.
Il peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum ou à durée indéterminée (CDI).
Le contrat d'apprentissage peut être signé 3 mois avant la date de début de la formation choisie, et jusqu'à 3 mois maximum après la date de fin de formation.
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge.
Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC - Salaire Minimum de Croissance - ou du SMC - Salaire Minimum Conventionnel - fixé par la Convention Collective de l'entreprise d'accueil.
Rémunération des apprentis au 1er janvier 2022 - Décret 2021-1741 du 22/12/2021
L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Pour l'alternant, c'est le Code du Travail qui s'applique.
Le temps de travail de l'apprenti doit être identique à celui des autres salariés. L'employeur doit également lui permettre de suivre les cours théoriques dans l'établissement de formation, ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.
Informations complémentaires
La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :
* Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
* Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
* Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).
Ce contrat précise les informations :
- sur l'alternant ;
- sur l'employeur ;
- sur le Centre de Formations
L'alternance repose sur trois acteurs précis : l'employeur, l'apprenti et l'organisme de formation.
L'employeur
A l'arrivé d'un apprenti dans l'entreprise, un/des maître/s d'apprentissage doit/doivent être désigné/s. Le maître d'apprentissage est en charge de l'accompagnement de l'apprenti dans l'entreprise.
L'employeur a trois missions reconnues, il doit :- Favoriser l'insertion professionnel de l'alternant dans l'entreprise ;
- Donner les moyens nécessaires à la formation pratique à l'apprenti ;
- Accompagner l'alternant dans sa formation pratique et théorique tout en exécutant sa propre prestation de travail.
L'apprenti
L'apprenti doit :
- Suivre avec assiduité sa formation ;
- S'intégrer correctement dans l'entreprise ;
- Respecter l'organisation de l'entreprise et l'établissement de formation.
L'Organisme de formation - CFA
L'organisme de formation doit :
- Assurer la formation théorique de l'alternant pour l'acquisition du diplôme visé ;
- Assurer et suivre de manière étroite le déroulement en entreprise de l'apprentissage.