Intercommunalité - Université Bordeaux Montaigne

L’intercommunalité a permis d’opérer une révolution de velours
depuis 1992

Organisé par Florence Lerique
Horaires : 16h00 - 18h00
Lieu : MLR 001
Durée de la formation : 2 heures

  • mercredi 20 avril 2022

Non pas qu’elle n’existât pas avant cette date mais parce que les ambitions de la coopération intercommunale à la fin du XIXe siècle, avec la loi de 1890, qui vient précisément lui donner naissance, étaient bien moindres que celles qui seront les siennes, un siècle plus tard. Depuis trente ans, le regroupement de communes sert l’interterritorialité et ses objectifs. Il s’agit de reconfigurer le paysage administratif local dans ses périmètres, dans ses compétences et dans son pouvoir de péréquation et de redistribution des richesses à l’intérieur d’un même groupement.

Seront d’abord présentés les évolutions institutionnelles de l’intercommunalité depuis 1890 en insistant sur la période récente qui consacre la reconnaissance de l’intercommunalité à fiscalité propre. On fera une place à part aux métropoles, dernières nées de ces EPCI à fiscalité propre qui sont au carrefour de la recomposition administrative locale et d’une politique d’aménagement du territoire au profit des territoires urbains. Seront déclinés les enjeux de cette nouvelle forme d’intercommunalité dans les différentes politiques publiques les plus intéressantes comme l’aménagement de l’espace, la diversité de l’habitat, la politique de la ville. Ce sont des enjeux de politiques publiques comme des enjeux de répartition de richesse entre les communes d’un même ensemble qui sont interrogés par ces nouvelles formes institutionnelles. Pendant très longtemps l’intercommunalité a été un moyen pour les acteurs locaux de gérer en commun des services ou des compétences qu’ils n’auraient pu gérer seuls.

Avec le tournant de la décentralisation l’enjeu réside dans l’incapacité de l’État de modifier la carte communale, marquée par un trop grand émiettement, résultat de l’échec de la loi Marcellin de 1971 sur les fusions de communes. Les communes sont à la fois trop petites et trop nombreuses pour envisager de conduire des politiques publiques cohérentes et rationnelles sur leurs échelles territoriales. Par souci de rationalisation des territoires, des institutions, des compétences et des finances, un quatrième niveau d’administration locale structuré et généralisé va voir le jour. La présentation reprendra des aspects historiques de l’intercommunalité avant 1992, l’intercommunalité depuis 1992, la question des métropoles. L’objet et l’ambition de la démonstration visera à illustrer l’intérêt de l’interterritorialité dans le cadre du paysage administratif local en France au début du XXIe siècle. Les points positifs de cette strate d’administration sont intéressants et ont permis un retour sur le niveau communal et ses compétences depuis 1982. Il demeure qu’un certain nombre de limites sont régulièrement pointées quant à la définition des périmètres, à la répartition des compétences qui engendre des coûts parfois importants, sans parler du déficit démocratique pour des établissements publics qui disposent d’une fiscalité propre.

Par souci de rationalisation des compétences et des niveaux d’administration locale la vocation démocratique de ces établissements est minorée mais il semble que cette dimension devra un jour céder face au principe de réalité. Peu de chose distingue une collectivité territoriale d’un EPCI à fiscalité propre en dehors de la question du suffrage et du déficit démocratique de ces établissements. Pour mettre en place de l’interterritorialité on a privilégié la rationalisation des territoires et des compétences, il faudra un jour songer à faire jouer à la réalité son vrai rôle et reconnaître que ces EPCI sont des collectivités territoriales sans l’étiquette. Cela est tout à fait possible à en croire l’exemple de la métropole de Lyon, cas unique de métropole, collectivité territoriale.

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