Verser la taxe d'apprentissage - Université Bordeaux Montaigne

Taxe d'apprentissage

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Et si cette année vous choisissiez de soutenir les formations de l'université ?

À l'Université Bordeaux Montaigne 29 formations sont habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage.

Contribuez à soutenir notre effort permanent de professionnalisation et d'amélioration de la qualité de ces formations : versez la taxe d'apprentissage.

Découvrez les formations habilitées

La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour but de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage.

Qui y est soumis ?

La taxe d’apprentissage concerne les entreprises employant des salariés, domiciliées ou établies en France qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Elle est due dès la 1re année de création de l’entreprise dès lors qu’elle compte au moins un salarié.

La taxe d’apprentissage est égale à 0.68 % de la masse salariale (montant brut total des salaires annuels versés aux salariés) et doit être versée avant le 1er mars de chaque année.

Comment nous verser la taxe ?

1- Choisissez votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) habilité par l’État et remplissez son bordereau de versement.

2- Déterminez l’affectation de votre taxe d’apprentissage en précisant :

Intitulé de la formation
Université Bordeaux Montaigne
Domaine universitaire
33607 Pessac cedex

Simplifiez-vous la taxe !

Décomposition de la taxe 2015 sur les salaires 2014

 

 


Contact : cfa @ u-bordeaux-montaigne.fr

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