Charte déontologique de la Recherche - Université Bordeaux Montaigne

Charte nationale de déontologie des Métiers de la Recherche

Une charte relative à « l’intégrité scientifique » dans les métiers de la recherche a été signée le 29 janvier 2015 par une large partie des opérateurs de la recherche en France. Le Président de la CPU (Conférence des Présidents d'Université), représentant à la fois la diversité et la démarche commune des universités, est l’un des signataires.

Le 29 juin 2016, a été remis au secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche le rapport « Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique » par Pierre Corvol.

Ces deux initiatives s’inscrivent dans une suite de prise de position au plus haut niveau, destinées à faire prendre conscience à l’ensemble des acteurs de la recherche les principes fondamentaux de l’intégrité scientifique et à les leur faire adopter. En voici les principales :

  • Publication des « Bonnes pratiques pour promouvoir l’intégrité scientifique et prévenir la fraude scientifique » par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2007)
  • Déclaration de Singapour sur l’intégrité scientifique  (2010)
  • Publication du guide « Promouvoir une recherche intègre et responsable » du Comité d’éthique du CNRS (COMETS)
  • A quoi il faut ajouter les préconisations du Conseil  Européen de la Recherche (ERC) dans son document d’orientation stratégique en matière de traitement des manquements à l’intégrité (2012), ou la déclaration de « Politique en matière d’éthique et d’intégrité scientifique » de l’Agence Nationale de la Recherche (2014)

Elaborés dans un contexte de transformations rapides de l’environnement scientifique mondial, ces  documents rappellent à l’ensemble des acteurs de la recherche, quelles que soient leurs disciplines, les enjeux associés à l’intégrité scientifique.

Nous sommes tous concernés ! Que l’on écrive seul – parfois à partir de travaux d’étudiants –, que l’on écrive à plusieurs mains – l’ordre des signatures fait-il consensus ? -, que l’on gère des crédits de recherche, que l’on fasse partie d’une cellule éditoriale – technique ou scientifique - … il ne s’agit là que de quelques exemples.

Nous avons tous – ou presque – été un jour confrontés à des comportements que nous avons estimés en bordure – voire carrément au-delà – de notre propre vision de la déontologie. Ces problèmes ne concernent pas que les domaines où des brevets sont en jeu ; les produits des SHS sont, sans aucun doute, toujours l’objet de questions de propriété intellectuelle. L’intégrité scientifique ne se limite pas à la vigilance face au plagiat, à la falsification des données ou à la fabrication de résultats.

Consulter la Charte

Consulter le rapport Corvol

Au sein de l'université, Michel Pernot a été nommé « délégué à l’intégrité » pour assurer une médiation et en cas d'échec passer le relais aux autorités compétentes.

Contact : Michel.Pernot @ u-bordeaux-montaigne.fr

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