Sécurité sociale étudiante - Université Bordeaux Montaigne

Sécurité sociale étudiante

  1. Pour tout savoir sur la Sécurité sociale étudiante, consultez ce lien

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  3. Vous devez payer votre cotisation Sécurité sociale si vous atteignez vos 20 ans dans le courant de l’année universitaire (01/09/N-31/08/N+1).

    Entre 16 et 20 ans, vous êtes « affilié à titre personnel ».

  4. Au-delà de 28 ans (au 31 août N+1), vous êtes couvert par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile, gratuitement jusqu’à vos 29 ans.

  5. L’étudiant peut être affilié à titre personnel de son conjoint salarié ou de ses parents.

    Le nom de l‘étudiant doit figurer sur l’attestation de Sécurité sociale présentée ou attestation personnelle de l’étudiant avec numéro Sécurité sociale de l’ouvreur de droits. Les droits doivent également être ouverts jusqu’à la fin de l’année universitaire (31/08/N+1).

  6. La carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) ne dispense que les étudiants de l’UE, de l’EEE et de Suisse. Elle doit être en cours de validité au moment de l’inscription administrative.

    La carte européenne est valable en France uniquement pour les étudiants européens en tant que justificatif d'affiliation à la sécurité sociale.

  7. L’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire et payante (sauf pour les boursiers du gouvernement français) jusqu’à ses 28 ans.

    Les étudiants originaires de Monaco et Québec sont dispensés de s’affilier au régime de Sécurité sociale étudiante.

    Les étudiants originaires d’Andorre sont dispensés d’affiliation au régime étudiant jusqu’à 25 ans.

  8. L’assurance privée droit couvrir toute l’année universitaire (01/09/N-31/08/N+1) et ne pas avoir de plafond.

    L’étudiant doit obligatoirement fournir une traduction assermentée de son assurance privée.

  9. Les enfants de fonctionnaires internationaux (ONU, OMS, BIT, CERN…) doivent s’affilier A PARTIR DE 20 ANS.
    Un enfant de fonctionnaires internationaux peut rester couvert quel que soit son âge sur simple présentation d’une attestation prouvant la couverture.

  10. L’affiliation au régime de Sécurité sociale étudiant et le paiement de la cotisation sont obligatoires pour les moins de 28 ans.

    Seule la CMU complémentaire peut être accordée aux étudiants (ne les dispensant pas toutefois du paiement de la cotisation).

  11. Vous devez être affilié et cotiser au régime de Sécurité sociale étudiant.

  12. Vous pouvez conserver votre affiliation au régime général à condition de justifier d’un versement de l’allocation Pôle Emploi durant toute l’année universitaire.

  13. Si parallèlement à vos études, vous exercez une activité relevant du statut de l'auto entrepreneur vous êtes tenu de cotiser au régime étudiant.
    En effet, selon les instructions de la CNAMTS, le droit commun pour les étudiants de moins de 28 ans est celui de l'affiliation au régime étudiant. Le régime de l'auto entrepreneur ne présente aucune garantie d'ouverture de droit.
    En conséquence, vous n’êtes pas tenu de demander le remboursement de la cotisation au régime étudiant, auquel vous êtes rattaché pour l'année en cours.

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