Rémuneration du monitorat - Université Bordeaux Montaigne

Rémunération du monitorat

Si le doctorant contractuel effectue un service d'enseignement, quelle est la quotité de ce service ?

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009, le service d'enseignement confié à un doctorant contractuel ne peut excéder un tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984, soit un service de 64 HETD ou HETP selon les disponibilités en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

 NOR : ESRH0908296A

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche,
Arrêtent :

Art. 1 er . − La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 € brut, sous réserve des dispositions prévues à l’article 2 du présent arrêté.

Art. 2. − Lorsqu’en application des dispositions de l’article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 € brut.

Art. 3. − Sont abrogés :
– l’arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l’allocation de recherche ;
– l’arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l’indemnité attribuée aux moniteurs et de ’allocation attribuée aux allocataires-moniteurs-normaliens.
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l’enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er octobre 2007 et de l’arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.

 Art. 4. − Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Télécharger l'arrêté officiel (60 KB)

Cette rémunération est indexée sur l'évolution des rémunérations de la Fonction Publique

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