La pratique du droit d’auteur pour le chercheur en Lettres et Sciences humaines - Université Bordeaux Montaigne

École doctorale

La pratique du droit d’auteur pour le chercheur en Lettres et Sciences humaines

Formation ouverte aux doctorant.e.s et personnels de l'Université Bordeaux Montaigne et proposée par l'école doctorale Montaigne Humanités et l'URFIST de Bordeaux.

Intervenante : Hélène Skrzypniak

Objectifs 

Apporter des réponses concrètes aux questions juridiques auxquelles est confronté le chercheur en tant qu’utilisateur et créateur d’œuvres de l’esprit (textes, vidéos, photos, dessins, etc.) : quelles sont les obligations que doivent respecter le chercheur ? Quels sont les droits du chercheur sur ses propres créations ?

Descriptif  

Au cours de ses travaux, le doctorant est rapidement confronté à la situation suivante : l’utilisation de données - qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de dessins, de photographies ou encore d’enregistrements sonores – produites par un tiers. Or il est possible que ces données soient considérées par le droit comme étant une œuvre de l’esprit. Dans cette hypothèse, leur exploitation et/ou reproduction ne peuvent se faire librement. Le doctorant est tenu à certaines obligations visant à respecter le droit d’auteur : demande d’autorisation, précision du nom de l’auteur, etc. Toutes les données ne sont toutefois pas concernées par l’ensemble de ces obligations. Il existe des données librement exploitables.

Le module vise à aider les doctorants à identifier leurs obligations lorsqu’ils utilisent le travail d’autrui. Il permettra notamment de répondre aux questions suivantes : quelles sont les données pour lesquelles une autorisation est nécessaire ? Comment rédiger une demande d’autorisation et que faire en l’absence de réponse ? Puis-je réutiliser une image trouvée sur Internet ? Dois-je toujours citer le nom de l’auteur ? Comment faire si l’auteur est inconnu ? Quels sont les risques encourus lorsque je ne respecte pas le droit d’auteur ? Les droits des doctorants seront également évoqués : qui peut revendiquer le statut d’auteur ? Quels sont mes droits sur mon travail ? Comment faire en présence d’un travail collectif ?

Date : 18 mai 2017 - 9h30-16h30

Lieu : Université Bordeaux Montaigne - Esplanade des Antilles - Pessac  Amphi 700

Inscription : voir la rubrique École doctorale 

 

 

footer-script